Souvent discuté dans les médias, l’apport du Sénat dans le bicamérisme est probablement très supérieur à l’idée que nos concitoyens peuvent s’en faire.
J’ai donc souhaité vous permettre de consulter la synthèse du rapport d ‘activité de la direction de la Séance pour l’année 2015.
Vous y trouverez quelques statistiques utiles :
– 64% des amendements adoptés en séance en 2015 au Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale ;
– Sur les 48 lois définitivement adoptées -hors conventions- 21 sont issues de propositions de loi, dont 11 résultent d’une initiative sénatoriale ;
– Le "dernier mot" a concerné 13 de ces 48 lois, soit 27% ; 73% ont été adoptées après un accord entre les deux assemblées, soit au fil de la navette parlementaire, soit au terme d’une commission mixte paritaire.
Quelques chiffres sur l’activité du Sénat en 2015
