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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Quelques chiffres sur l’activité du Sénat en 2015

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 Souvent discuté dans les médias, l’apport du Sénat dans le bicamérisme est probablement très supérieur à l’idée que nos concitoyens peuvent s’en faire.
J’ai donc souhaité vous permettre de consulter la synthèse du rapport d ‘activité de la direction de la Séance pour l’année 2015.
Vous y trouverez quelques statistiques utiles :
– 64% des amendements adoptés en séance en 2015 au Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale ;
– Sur les 48 lois définitivement adoptées -hors conventions- 21 sont issues de propositions de loi, dont 11 résultent d’une initiative sénatoriale ;
– Le "dernier mot" a concerné 13 de ces 48 lois, soit 27% ; 73% ont été adoptées après un accord entre les deux assemblées, soit au fil de la navette parlementaire, soit au terme d’une commission mixte paritaire.


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