Ce projet de loi visait à autoriser la ratification par le gouvernement français de l’Accord de Paris signé le 12 décembre 2015, à l’issue de la 21ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (plus communément désignée comme la COP 21).
La ratification de cet accord devait en effet faire l’objet d’une autorisation parlementaire préalable, conformément à l’article 53 de la Constitution.
En séance publique, nous venons d’adopter définitivement ce texte. La France sera ainsi le deuxième pays d’Europe à ratifier l’accord de Paris, après la Hongrie.
A la suite de cette adoption, jeudi 9 juin 2016,la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisera un colloque destiné à faire un point sur la mise en œuvre de cet accord, sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et autour de personnalités politiques de premier plan et d’experts reconnus.
J’ai participé à ce colloque qui était passionnant par ses enjeux et les problématiques abordées :
La France avait pris l’engagement de ratifier l’accord de Paris d’ici l’été. C’est chose faite : le décret de promulgation de la loi permettant cette ratification a été signé le mercredi 15 juin 2016. La France devient ainsi le 1er pays industrialisé à le faire. C’est un geste fort : la France doit toujours être en avance lorsqu’elle veut conduire vers le monde les idées qui ont fondé son identité. L’enjeu est désormais d’accélérer le processus de ratification au niveau mondial. Il s’agit d’atteindre le plus vite possible 55 Etats représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre pour ouvrir l’application de l’accord. A ce titre, la France appelle à une mobilisation européenne pour que d’ici la fin de l’année tous les Etats membres aient ratifié l’accord.
Pour rappel, l’accord de Paris est un accord universel, ambitieux et juridiquement contraignant.
C’est par la mobilisation de tous que nous agirons pour les générations à venir, à tous les niveaux pour la sécurité alimentaire, les migrations et pourrons ainsi passer à l’action sans tarder.