Retrouvez ici la vidéo et la retranscription de la question orale que j’ai posée sur les CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS DANS LA RÉGION DE CALAIS
Video : http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video34988.html
CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS DANS LA RÉGION DE CALAIS
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des migrants, plus particulièrement dans la région de Calais.
Les nombreux déplacements effectués par des membres du Gouvernement et des parlementaires et l’importance des moyens matériels et financiers dégagés depuis le début de l’année 2016 ont permis d’améliorer de façon significative la situation des migrants les plus défavorisés, notamment celle des femmes et des enfants.
Loin des clichés que certains diffusent, un grand nombre de ces migrants sont des réfugiés ayant quitté la Syrie, l’Afghanistan, le Soudan ou l’Érythrée pour des motifs politiques et sécuritaires.
Le 11 janvier dernier, à l’occasion d’un déplacement à Calais de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, il est apparu que l’organisme chargé de la gestion des demandes d’asile, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – l’OFPRA –, ne disposait dans cette ville d’aucune antenne qui lui conférerait une présence permanente là où se trouve une majorité de migrants.
Il nous a été rapporté par les associations que nous avons rencontrées que, pour l’instruction de leurs dossiers, les migrants étaient, en début d’année, dans l’obligation de voyager jusqu’à Paris à leurs frais, généralement par le train. Outre que ces trajets sont onéreux et les déplacements vers la capitale compliqués pour des personnes en situation irrégulière, le fait que les rendez-vous à l’OFPRA puissent avoir lieu tôt le matin oblige les demandeurs à dormir à Paris, ce qui occasionne des frais supplémentaires.
J’aimerais savoir comment l’action de l’OFPRA s’inscrit dans le processus d’accueil des migrants et comment les officiers de protection les accompagnent au cours de l’instruction de leurs demandes d’asile depuis un an, au vu des changements notables qui ont eu lieu, notamment sur le plan législatif et dans la gestion de la crise migratoire.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.
Dans un contexte d’augmentation de la demande d’asile dans notre pays – vous l’avez souligné –, l’OFPRA a multiplié, depuis trois ans, les missions hors de ses murs, grâce notamment à une augmentation de 40 % de ses effectifs.
Sa mission fondamentale consistant à instruire les demandes d’asile, ce sont des missions d’instruction temporaires de l’OFPRA qui s’installent régulièrement dans les régions françaises, à Lyon, Metz, Grenoble, Strasbourg, Nantes, Lille, Bordeaux ou encore Cayenne, mais aussi au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Égypte pour la réinstallation et en Grèce pour la relocalisation.
Dans le même temps, et même si l’information et l’entrée dans la procédure d’asile relèvent de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et des préfectures, l’OFPRA intervient désormais dans des situations d’urgence pour contribuer au travail de conviction, afin de favoriser l’entrée des migrants dans la procédure d’asile. Ainsi en a-t-il été en 2014 à Saint-Ouen et en 2015 pour les mises à l’abri de plusieurs milliers de personnes provenant des campements parisiens. Aujourd’hui encore, l’OFPRA intervient en Italie et dans le nord de la Grèce pour informer les personnes éligibles au programme européen de relocalisation.
C’est dans ce contexte que l’OFPRA assure depuis le printemps de 2014 une présence régulière et d’une ampleur sans précédent à Calais.
Ainsi, des équipes de l’Office sont présentes chaque semaine pour informer les migrants sur les départs en centre d’accueil et d’orientation et sur l’accès à la demande d’asile. Elles interviennent à la fois au sein du centre Jules-Ferry, du centre d’accueil provisoire et sur la lande.
Bien évidemment, des officiers spécialisés dans la protection des mineurs et des femmes sont aussi régulièrement présents. S’y est ajoutée, au printemps 2015, une mission d’instruction sur place, afin d’encourager les demandeurs érythréens à entrer dans la procédure de demande d’asile.
L’OFPRA n’a cependant pas vocation à instruire sur place les demandes. Tous les efforts sont mis en œuvre pour une mise à l’abri des personnes hors de Calais, dans la dignité, dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – les fameux CADA – ou les centres d’accueil et d’orientation.
L’Office arrive à tenir des délais d’instruction réduits pour les demandeurs. Cette mobilisation de l’OFPRA contribue largement à permettre à des milliers de personnes de quitter Calais et d’être mises à l’abri depuis la fin de l’année 2014.
Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse détaillée.
Ce point aurait pu figurer dans le rapport qui a été présenté par la délégation aux droits des femmes sur la traite des êtres humains, mais nous avons décidé qu’il était plus approprié de le soulever en posant une question orale au Gouvernement.
Depuis, le temps a passé et la situation a beaucoup évolué. Vous avez fait la démonstration de l’attention que l’OFPRA apporte aux besoins que les réfugiés expriment sur le terrain.
Je salue la délocalisation des officiers de protection. Leur présence à Calais, de manière hebdomadaire, mais aussi dans toute la France et à l’étranger, est très importante. Il importe aujourd’hui d’améliorer les conditions d’accueil de ces réfugiés et de les accompagner au mieux.
Je crains, hélas ! que nous ne soyons qu’au début d’un phénomène qui perdurera tant que la situation politique et sécuritaire ne s’améliorera pas dans un certain nombre de régions du monde.