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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Le projet de loi pour une République numérique adopté par le Sénat

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Le projet de loi « pour une République numérique », porté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation vient d’être adopté au Sénat. 
 
Cette loi ambitieuse, qui assure la circulation des données, garantit leur protection et donne à tous un accès effectif au numérique, confirme la position de la France comme l’un de pays les plus avancés en la matière, au bénéfice de tous les Français – citoyens, usagers du service public, chercheurs, étudiants, entreprises. Il permettra aux Français de bénéficier d’un « Internet ouvert », exigeant sur la liberté d’informer et de s’exprimer. Il facilite également la portabilité des données, consacre le droit au maintien de la connexion, notamment en proposant une aide financière pour les foyers en difficulté, tout comme la confidentialité des correspondances privées. Il garantit une meilleure information des consommateurs en ligne et une meilleure accessibilité des sites administratifs pour tous les publics. Enfin, il accélère l’ouverture des données publiques (open data), un champ dans lequel l’action de la France est saluée.
 
Ce projet de loi représente non seulement des avancées sur le plan numérique, mais aussi sur le plan démocratique : il a fait l’objet d’un processus de consultation citoyenne sans précédent. 20 000 participants ont posté en ligne plus de 150 000 contributions et votes, qui ont permis 90 améliorations du texte et la création de 5 nouveaux articles. Alors que la France prend la présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert cet automne, ce processus pourrait être appliqué à d’autres textes à l’avenir, comme c’est déjà le cas avec le projet de loi « Egalité et Citoyenneté ».
 

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