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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Mon intervention à l’Université d’été de la Défense

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J’ai participé les 5 et 6 septembre à l’Université d’été de la Défense.

L’occasion pour moi de revenir sur le rapport que j’ai rendu sur le Sahel et la refonte nécessaire de l’Aide Publique au Développement.

Voici mon intervention :

Intervention sur l’ « approche globale » pour

les Universités d’été de la défense de 2016

Mme Hélène Conway-Mouret

Je ne prends pas de risque en avançant que l’ « approche globale » est désormais un concept connu de l’ensemble des acteurs de notre politique de défense, de notre politique étrangère et de notre politique d’aide au développement. Ils s’efforcent de la mettre en œuvre dans les contextes de crises, aussi bien au Moyen-Orient qu’en Afrique.

 Cependant la complexité de la coordination qu’elle nécessite et un certain manque de moyens lui font malheureusement rencontrer quelques difficultés.

À titre d’exemple, si des tasks forces ont été mises en place lors de crises passées, elles ne parviennent pas toujours à être, en-dehors des organes de concertation et de suivi, des instruments de pilotage des actions permettant d’impliquer davantage les différents ministères concernés.

En ce qui concerne le Sahel, la coordination stratégique par le SGDSN pourrait être plus opérationnelle dans la mesure où il est parfois difficile de susciter un échange d’informations et un travail conjoint des grands ministères dans un domaine où le rôle de l’Elysée reste prépondérant, du fait de l’esprit de nos institutions. Les acteurs tentent tout de même de travailler ensemble mais cette coordination se fait plutôt au coup par coup et passe par la bonne volonté des hommes plus que par les besoins des structures. 

Malgré les efforts déployés, les moyens destinés à soutenir les interventions dans le cadre de l’approche globale apparaissent encore relativement insuffisants.

Les armées ne disposent ainsi que de quelques centaines de milliers d’euros à l’appui des actions civilo-militaire qui permettent, en relançant des services publics de base, de faire davantage accepter la présence militaire aux populations. Ainsi, le chef de Barkhane ne dispose que de 300 000 euros pour développer de telles interventions sur un territoire grand comme l’Europe.

Les financements en subventions de l’aide au développement sont, depuis longtemps et contrairement aux prêts, en diminution tendancielle, ce qui ne facilite pas la mise en œuvre d’actions spécifiques dans les contextes de crise.

Enfin, les crédits de la coopération structurelle militaire, développée par le Quai d’Orsay, ne sont plus suffisants.

Fort de ces constats, nous proposons dans notre rapport de concentrer davantage les moyens de l’aide au développement sur les pays fragiles, les pays en crise et sur les États où la France intervient ou est intervenue militairement.

Les interventions militaires sont coûteuses et si elles ne sont pas accompagnées de dépenses « civiles » suffisantes, elles risquent de ne pas être efficaces sur le long terme et de nous forcer à intervenir à nouveau. Au Mali, par exemple, on observe une évolution de l’accueil réservé aux Français qui, avec le temps, est passé de positif à hostile dans les régions du Nord.

Cette concentration des moyens suppose notamment d’augmenter les subventions d’aide au développement disponibles et d’orienter de manière stable une partie substantielle d’entre elles vers les pays en crise. C’est pourquoi, nous soutenons la création d’une facilité d’au moins 100 millions d’euros spécifiquement dédiée à des projets de stabilisation, de prévention ou de sortie de crise. Cette facilité, dont la création est actuellement à l’étude, serait logée à l’AFD. Elle pourrait être mise en œuvre sur les théâtres de crise au Proche-Orient comme en Afrique.

Il nous semble ensuite nécessaire de rehausser l’approche globale au niveau stratégique. Cette fonction pourrait être portée par une cellule spécifique ou par le conseiller placé auprès du Président de la République et chargé des affaires stratégiques. Selon les orientations tracées dans le rapport sur les OPEX de nos collègues Daniel Reiner et Jacques Gautier, celui-ci participerait au Conseil de défense et de sécurité pour donner un éclairage particulier sur l’accompagnement des opérations et le post-crise. Il préparerait les décisions du Président en ce domaine pour orienter les outils d’expertise, de coopération et d’aide au développement en fonction des finalités recherchées au terme de l’intervention militaire.

Par ailleurs, du point de vue opérationnel, si le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est l’acteur légitime pour conduire la politique interministérielle en matière d’approche globale, il pourrait s’appuyer sur un représentant spécial nommé pour chaque théâtre d’opérations, capable d’imposer aux divers ministères concernés la mobilisation des moyens nécessaires. Il serait ainsi, par une action de nature interministérielle, garant de la cohérence d’ensemble de l’action entreprise.

En ce qui concerne les moyens budgétaires, outre la création de la facilité de gestion des crises déjà évoquée, nous proposons d’augmenter les crédits de la coopération structurelle de sécurité et de défense (DCSD). En effet, la diminution de ces crédits ne nous paraît pas cohérente avec l’intention de renforcer les appareils de sécurité des pays fragiles, notamment au Sahel. Les crédits d’aide au développement consacrés à la gouvernance vont augmenter dans les prochaines années du fait du transfert de cette compétence à l’AFD. Or il existe un continuum entre le renforcement institutionnel des États dans le cadre de l’aide au développement, et le renforcement des capacités sécuritaires, même si les acteurs qui interviennent ne sont pas les mêmes. Dès lors, les financements doivent être équilibrés entre aide au développement et sécurité afin de ne pas laisser se développer de faille dans les institutions au détriment de la stabilité des États.

Il faut également poursuivre la réflexion théorique et capitaliser sur l’expérience en matière de projets de développement ayant un impact en matière de stabilisation et de sortie de crise. La cellule « crise et conflits » de l’AFD, notamment, a dégagé quelques grands principes d’intervention tels que  « ne pas nuire », « privilégiez les opérations à « double dividende » (actions de développement et réduction des fragilités) » et « mieux articuler les opérations d’urgence, de transition et de développement ». Notre travail sur le Mali nous a cependant montré que l’ « hybridation » entre projets à impact rapide et projet de développement, par exemple, n’allait pas de soi.

De même, la mobilisation du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour le Sahel est souhaitable. Elle pose néanmoins des difficultés, dans la mesure où la combinaison entre l’aide au développement et la lutte contre les causes profondes de la migration n’est pas forcément une opération aisée.

Voici donc les quelques pistes de réflexion qu’Henri et moi avions souhaité soumettre à la discussion. Je souhaiterais conclure par cette phrase : « Gagner la guerre, ce n’est pas gagner la paix ».

Je vous remercie.

 



 

 


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