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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Projet de loi Egalité et Citoyenneté : rejet de la réforme des minimas sociaux

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Le Sénat a rejeté sans examen des mesures prévues par la première étape de la réforme des minimas sociaux annoncée par le Premier ministre. Par cette décision, il choisit de pénaliser les plus modestes pour des raisons strictement politiciennes. Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, le gouvernement a présenté au Sénat plusieurs amendements visant à faciliter l’accès des Français modestes aux prestations sociales qui a refusé d’examiner ces dispositions en invoquant des raisons d’irrecevabilité, un prétexte qui peine à masquer une logique de pur positionnement politique et qui complique des avancées concrètes pour nos concitoyens. Les implications sont immédiates. Par son choix, le Sénat refuse de faciliter les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, en rejetant le principe d’un échange systématique de données entre organismes sociaux (qui permettrait à chaque bénéficiaire de ne plus formuler la même demande plusieurs fois). Il alourdit les tâches administratives pesant sur les organismes de protection sociale au lieu de libérer du temps pour l’accompagnement des bénéficiaires. Il exclut la possibilité d’effectuer sa demande de Revenu de solidarité active (RSA) en ligne, alors que cette procédure dématérialisée est particulièrement appréciée et a contribué au succès de la prime d’activité. Il empêche enfin que de nouvelles garanties soient apportées aux bénéficiaires du RSA, en rejetant le renforcement des engagements réciproques entre les bénéficiaires du RSA et les départements, porteur d’un accompagnement social systématique et adapté aux besoins de chacun. Il faut déplorer le rejet de ces mesures de progrès social, de bon sens et de justice qui devraient rassembler, au-delà des clivages politiques.


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