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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Informations importantes concernant les certificats de vie

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Je continue d’être fréquemment interrogée sur la possibilité, pour les retraités français à l’étranger percevant une pension de source française, d’envoyer leurs certificats de vie par voie dématérialisée.

Sachez que la directrice des relations internationales de la CNAV, Mme Elise Debies, m’a indiqué que la CNAV acceptait les certificats de vie transmis parles agents des consulats et des ambassades depuis une adresse électronique en .gouv.fr, considérant que la certification de l’émetteur sécurise l’envoi électronique de la copie (le scan) dudit certificat.

Cette possibilité n’est pas à l’heure actuelle, pour la CNAV et les Carsat, ouverte aux consuls honoraires qui ne disposeraient pas d’une adresse en .gouv.fr

Un amendement déposé par mon collègue député Philip Cordery a été adopté sur le PLF2017. Il dispose que "les Français non-résidents peuvent envoyer aux caisses de retraite leurs certificats d’existence par voie dématérialisée, dans des conditions fixées par décret". De nouvelles possibilités de transmission électroniques devraient donc être mise en place dans ce cadre.

 


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