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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Ma participation au Conseil d’administration de l’AEFE de novembre 2016

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Le Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger s’est réuni le 22 novembre, notamment pour examiner le projet de budget 2017.

L’administration a tenté de nous démontrer la stabilisation des économies et du budget mais nous assistons bien à une contraction des moyens du réseau :

– certes, la subvention perçue par l’Agence au titre du programme 185 du budget du ministère des Affaires étrangères et du Développement international augmente d’1,7 million d’euros, mais cette hausse apparente masque en réalité une baisse de la subvention générale (-13 millions d’euros) artificiellement compensée par une subvention de 14,7 millions d’euros dédiée à la sécurisation des établissements. Or, nous savons que cette dernière subvention, issue de l’enveloppe de 60 millions d’euros obtenue par le Ministre des Affaires étrangères pour sécuriser l’ensemble de nos emprises à l’étranger, est exceptionnelle et donc ponctuelle. Elle répond d’ailleurs aux besoins les plus urgents des établissements en matière de sécurité et n’a pas vocation à financer de dépenses pérennes.

– A cela, il faut ajouter que le réseau ne cesse de croître : cette année, il compte un établissement et 6 000 élèves de plus par rapport à l’année dernière.

Le Ministre s’est battu pour son budget ; je reconnais ses efforts indéniables pour enrayer la baisse des moyens de l’Agence et salue la résistance qu’il a opposée à Bercy pour préserver ces crédits. Néanmoins, j’estime que nous ne pouvons nous satisfaire de la position officielle de l’administration selon laquelle "l’AEFE a montré sa capacité à répondre à la demande" d’économies imposées par le Ministère des Finances. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette stabilisation qui ne permettra pas à l’Agence de remplir ses missions dans de bonnes conditions.

J’ai donc souhaité m’abstenir sur le budget initial 2017. Mes collègues parlementaires en ont fait autant.

Au vu des économies demandées par les candidats à la primaire de la droite et du centre, nous pouvons craindre le pire l’année prochaine si l’un d’entre eux était élu à la Présidence de la République. Je peine à croire que l’AEFE sera épargnée par les coupes budgétaires auxquelles ils entendent procéder dans les services publics. C’est d’ailleurs peut-être pour ne pas dévoiler leur programme budgétaire que le groupe Les Républicains a privé le Sénat d’un débat sur le PLF2017.

Sur le plan immobilier, la situation du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires a été discutée. Après des travaux de mise aux normes de sécurité incendie, une rénovation complète du bâtiment d’origine et une restructuration fonctionnelle ont été pensées. En raison de l’inflation et du taux de change, les crédits initialement votés pour cette opération étaient insuffisants pour la poursuite des travaux. Un appel d’offres a été réalisé en septembre 2016. Nous avons voté le nouveau plan de financement et espérons que les travaux pourront commencer rapidement.

Je n’ai pas encore, à ce stade, de réponse à la question que j’ai posée sur les recommandations de la Cour des Comptes et, en particulier, sur le statut des personnels. Je ne manquerai évidemment pas de publier les réponses qui seront apportées aux inquiétudes de certaines catégories de personnels, comme les résidents, dont j’ai voulu me faire la porte parole.

Enfin, nous avons eu confirmation de la tenue de la réunion interministérielle (RIM) sur l’enseignement français à l’étranger que j’avais appelée de mes voeux. Une première RIM avait eu lieu fin 2014. Je me réjouis de participer à la prochaine qui est prévue le 23 novembre et dont je publierai un compte rendu. Le dialogue des deux tutelles de l’Agence est fondamental pour faire avancer un certain nombre de dossiers.

 


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