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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

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Je me réjouis de l’adoption aujourd’hui la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres qui ouvre la voie à l’économie responsable du XXIème siècle en rappelant le primat des droits humains. Il n’est pas tolérable que des entreprises laissent leurs sous-traitants faire prendre de graves risques à des travailleurs afin de baisser les coûts.

En imposant un plan de vigilance en quatre points (cartographie des risques, évaluation régulière, actions de prévention et mesures d’alerte),  la loi crée les conditions pour une responsabilité partagée des entreprises donneuses d’ordres vis à vis des agissements de leurs sous-traitants et fournisseurs.  En cas de non respect de ces obligations, les entreprises concernées se verront opposer en justice la réparation des préjudices.


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