Examen en Commission des Affaires Etrangères du projet de loi sur l’accord France-Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs

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La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat a voté ce matin, à l’unanimité, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs qui avait été signé par Laurent Fabius et Ramtane Lamamra le 26 octobre 2015.

L’objectif de cet accord est d’encourager les échanges de jeunes français et algériens engagés dans la vie active. Je me réjouis que cet accord permette de renouer une relation bilatérale, au profit du développement économique et qu’il vise à relancer, pour nos jeunes, la mise à disposition de volontaires internationaux en entreprises (VIE) au sein de nos entreprises implantées en Algérie. Il convient de rappeler que l’Algérie est un marché porteur pour les entreprises françaises qui, malgré les difficultés économiques que rencontre le pays, continuent à s’y intéresser et y nouer des partenariats destinés à permettre au tissu industriel local de se diversifier. Parallèlement, les entreprises françaises  établies en Algérie souhaitaient avoir la possibilité d’envoyer en France, pour des séjours temporaires, des cadres algériens appelés à exercer un jour des fonctions de direction.

L’accord concerne les jeunes actifs de 18 à 35 ans, français ou algériens, entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle et qui se rendent sur le territoire de l’autre État pour approfondir leur connaissance et leur compréhension de cet État et de sa langue, ainsi que pour améliorer leurs perspectives de carrière. La durée autorisée de l’emploi est de 6 à 12 mois avec d’éventuelles prolongations, sans dépasser 24 mois au total. Ce sont deux cents jeunes actifs qui, chaque année, pourront bénéficier des dispositions de cet accord : simplification dans les procédures, réduction des délais, suppression de l’opposition de la situation de l’emploi pour les jeunes professionnels.

Le projet de loi sera examiné en séance publique le 16 février  dans le cadre de la procédure simplifiée.


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