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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Evénement “choc de simplification” à l’Elysée : présentation des 775 mesures mises en œuvre

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"La simplification, c’est compliqué!" C’est par ses mots que le Président de la République a conclu l’événement organisé le 23 mars dernier à l’Elysée qui avait vocation à mettre en valeur les dispositifs les plus récents mis en place par le Gouvernement pour simplifier les démarches administratives, tâche ardue dans une société complexe, en évolution.

Simplifier la charge administrative des entreprises, c’est lever les freins réglementaires à l’investissement et à la création d’emploi, leur donner une visibilité et une sécurité juridiques accrues. Parmi les 460 mesures mises en œuvre en leur faveur, nous pouvons retenir :
– le programme "dîtes-le-nous une fois" qui permet de ne plus avoir à donner des informations déjà connues par les administrations qui se les échangent entre elles
– la mise en place du guichet unique de dédouanement de façon à effectuer toutes les formalités liées à une opération d’importation ou d’exportation auprès d’une seule administration
– la suppression de la rétroactivité fiscale

240 autres mesures facilitent la relation des usagers avec l’administration : les femmes enceintes n’ont plus besoin de remplir de déclaration de grossesse ; la demande de carte vitale, l’inscription à Pôle Emploi et 112 autres démarches peuvent se faire intégralement en ligne ; l’allocation aux adultes handicapés peut être attribuée pour une durée de 20 ans (contre 5 ou 10 ans auparavant) ; la feuille de paye des salariés a été simplifiée ; etc.

Les collectivités territoriales bénéficient quant à elles de 75 mesures de simplification élaborées au cours des 18 derniers mois en suivant une méthode collaborative.

La simplification administrative s’adresse aussi aux jeunes, plus confrontés aux changements de situation et à la mobilité. La garantie jeunes a, par exemple, été simplifiée au 1er janvier (le jeune entre dans le dispositif avant d’avoir transmis toutes ses pièces justificatives) tout comme l’ouverture d’un compte bancaire.

Les Français à l’étranger peuvent aussi gagner du temps en réalisant leurs démarches en ligne sur service-public.fr et en préparant leur retour en France grâce au simulateur : http://retour-en-france.simplicite.fr/


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