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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Suspension du vote électronique pour les élections législatives 2017

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Huit jours après la fin du second test grandeur nature du vote électronique, Matthias Fekl a annoncé ce matin devant l’Assemblée des Français de l’étranger réunie en plénière, la décision du gouvernement de ne pas organiser, cette année, de vote électronique comme cela était prévu pour l’élection des députés des Français de l’étranger. Il apparaît en effet que la sécurité du scrutin électronique ne peut être garantie dans le contexte de menacé élevé de cyberterrorisme qui pèse sur l’ensemble des démocraties occidentales.

Trois mesures ont été prises par le gouvernement pour compenser les effets négatifs sur la participation de l’impossibilité de voter électroniquement : 
1. Le recours à l’urne sera facilité par une augmentation du nombre de bureaux de vote pour les législatives. L’accessibilité géographique sera la même pour l’élection des députés des Français établis hors de France et celle du Président de la République. 
2. Le vote par procuration sera encouragé : des tournées consulaires supplémentaires seront organisées pour recueillir les procurations. 
3. La date limite de demande du matériel de vote par correspondance sous pli fermé est repoussée au 31 mars 2017. Un décret présenté en urgence au Conseil d’Etat à cet effet devrait être publié au Journal officiel dans les tous prochains jours.
 
Si l’on ne peut que regretter ce qui paraît être un recul dans la volonté de faciliter la participation au vote, il convient de préciser que le système de scrutin électronique n’est pas abandonné mais suspendu pour les élections législatives de cette année. La menace est trop sérieuse et le risque d’annulation du vote trop grand pour justifier cette décision. 
 

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