Adoption au Sénat du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Jeudi 27 juillet, le Sénat a adopté en première lecture, par 186 voix pour et 106 contre, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Ce projet de loi, annoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, vise selon le Gouvernement à "engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales".

Le groupe socialiste et républicain auquel j’appartiens s’est opposé à ce texte que la droite a durci : mise en place de la possibilité de référendum d’entreprise à la seule initiative de l’employeur ; affaiblissement des compétences et des moyens du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), abaissé à une simple commission ; barémisation des indemnisations prud’homales ; extension possible du travail de nuit ; retour en arrière sur le compte pénibilité …

Ces mesures laissent craindre, comme notre chef de file, mon collègue Jean-Louis Tourenne, l’a dit en notre nom pendant la discussion générale, que "la régression sociale [soit] au bout du chemin".


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