Mon intervention dans l’hémicycle sur le projet de loi « Un Etat au service d’une société de confiance »

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J’ai décidé hier de prendre à nouveau la parole sur quatre amendements rejetés en raison de l’article 41 de la Constitution qui interdit que le législateur intervienne dans le domaine réglementaire.

Cette intervention portait sur l’article 24 du projet de loi "Un Etat au service d’une société de confiance". Alors même que ce texte porte en son sein des dispositions réglementaires, la commission spéciale a supprimé mes amendements qui allaient dans le même sens.

Les Français de l’étranger jugeront cette obstruction au travail législatif.

Pour autant, j’ai voulu rappeler la substance des quatre amendements que j’avais déposés, tous destinés à améliorer les démarches administratives et à simplifier le retour en France de nos près de 200 000 compatriotes qui rentrent chaque année.

Le ministre s’est engagé à constituer un groupe de travail afin d’envisager la mise en place des propositions de simplification que nous avons présentées sous forme d’amendements. Affaire à suivre. 

 

Voici la vidéo de mon intervention :

http://videos.senat.fr/senat/2018/03/encoder1_20180314133135_1_12454627_12669401.mp4


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