Chères amies, Chers amis,
Dans le monde trouble et instable dans lequel nous vivons l’inquiétude grandit et, avec elle, un questionnement latent sur nos institutions et le fonctionnement de notre démocratie, notamment de ses assemblées délibérantes. A suivre les hérauts du jour, elles seraient comme le reste, "démodées" et illégitimes faute de pouvoir démontrer leur utilité.
De façon récurrente, le rôle et la place du Sénat sont remis en question comme en 1946 puis 1969 avec les résultats que l’on connaît. Par démagogie, l’on dénonce son atmosphère feutrée, l’on multiplie les clichés qui lui sont attachés comme ceux sur les avantages indus de ses membres dont le nombre n’aurait d’égal que leur irréalité, l’on critique sa vitesse de travail qui ne serait plus en phase avec le monde connecté de l’immédiateté requise par notre société ! Et pourtant, la loi mérite que l’on prenne le temps de la concevoir et de l’élaborer afin qu’elle soit au plus proche d’une société avide de plus d’égalité et de justice. La loi, pour être utile, doit se faire rare, ce qui impose que l’on prenne le temps de sa construction, de sa rédaction et de son examen contradictoire.
Il y a 21 siècles, le bicamérisme répondait déjà à la recherche d’équilibre entre deux légitimités politiques, le Sénat et le peuple (« Senatus populusque »). Sur les six États fondateurs de l’Union européenne, seul le Luxembourg n’en dispose pas. Dans le monde, 77 États ont choisi le bicamérisme et de nouveaux Sénats apparaissent. Les Français établis hors de France le savent par l’écho d’une vie politique d’autant plus riche. Le bicamérisme, j’en conviens, n’est pas une fin en lui-même. Il reste qu’une seconde chambre permet la représentation du plus large spectre politique (Irlande, Slovénie). Elle permet plus communément la représentation des territoires (Allemagne, Pays-Bas, Belgique) ou enfin de minorités ethniques ou religieuses (Bosnie-Herzégovine, Burundi).
Sa légitimité, en France, est différente. Outre la représentation spécifique des collectivités territoriales, le bicamérisme est surtout le produit implicite de la Révolution française et de la théorie de la séparation des pouvoirs si chère à Montesquieu. Au souvenir de l’absolutisme monarchique et du mépris dans lequel étaient maintenus les États-Généraux, il est apparu comme un équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif mais aussi au sein même du pouvoir législatif pour garantir la stabilité des institutions. S’inscrivant dans des temps différents, jouissant de légitimités spécifiques, l’Assemblée nationale et le Sénat ont chacun un rôle propre à jouer. Nombre de textes, notamment sur la défense des libertés publiques, trouvent ici des convergences qui font honneur à la démocratie. Le bicamérisme est une idée moderne, n’en déplaise à ses détracteurs et à ceux qui voudraient de nouveau asservir le Sénat pour la seule fin d’intérêts partisans. Qu’ils se souviennent que l’Histoire n’a finalement retenu de l’hostilité du général De Gaulle à la Chambre haute que le nom de son président : Gaston Monnerville.
|
|
Cliquez ici pour vous abonner à la lettre d’Hélène Conway-Mouret |
|
|
Déplacement à Dublin: de belles perspectives pour nos PME!
Court séjour irlandais pendant le Tournoi des 6 Nations, avec cette atmosphère de jeux et de fête qui l’accompagne. J’ai eu le plaisir de rencontrer des membres de l’Équipe France, au sein de laquelle s’expriment la solidarité et les valeurs collectives qui doivent être les nôtres.
Lire l’article
|
|
|
 |
Visite de la base aérienne de Saint-Dizier
En tant que Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères de la Défense et des forces armées ( C.A.E.D.) et rapporteure pour avis du budget de la défense sur l’équipement des forces (programme 146), j’ai été invitée, avec mes collègues commissaires de la C.A.E.D., à me rendre sur la base aérienne de Saint-Dizier, en Haute-Marne.
A notre arrivée, nous avons été accueillis par le chef d’état-major de l’armée de l’air, le Général André Lanata.
Lire l’article
|
|
La proposition de loi sur la réforme de la Caisse des Français de l’étranger adoptée
Le 1er février, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger. Je suis signataire de cette loi avec mes collègues Claudine Lepage, Jean-Yves Leconte et Richard Yung. Ce texte avait pour but de doter la CFE des outils nécessaires pour améliorer sa tarification et la rendre plus attractive, plus accessible et ouverte à tous.
Retrouvez mon intervention ici
|
|
|
Texte Orientation et Réussite des étudiants
|
Alors que le dispositif Parcoursup est déjà en place depuis quelques semaines, le gouvernement présente actuellement au Sénat le projet de loi orientation et réussite des étudiants.
|
|
Visite d’une délégation sénatoriale de la Knesset
|
La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a reçu une délégation du groupe d’amitié parlementaire Israël-France en début de semaine. (…)
Lire l’article
|
|
|
Retraites des Français de l’étranger
|
De nombreux courriers m’ont alertée de la hausse de la COTAM ( cotisation à l’assurance maladie) qui pénalise les petites retraites des Français de l’étranger.
Lire l’article
|
|
|
|
Mon interview à Sud Radio sur le service national universel
Interrogée par le journaliste Philippe David, j’ai eu l’occasion de poser des réserves financières et juridiques sur le service national universel pour tenter de comprendre l’utilité sociale et sociétale de cette réforme et les besoins opérationnels d’un tel service universel. (…)
|
|
|
La fonction publique en danger!
|
Les mouvements sociaux se multiplient dans les prisons, les Ehpad, la justice et à l’Université qui dénoncent tous des manques d’effectifs. Au même moment le gouvernement annonce la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires (…)
|
|
Apprentissage: qu’en sera-t-il pour les Français de l’étranger?
|
Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, vient de lancer de nouveaux objectifs pour le service militaire adapté, système d’insertion professionnelle avec encadrement militaire pour les Outre-mer. (…)
Lire l’article
|
|
|
|
|
|