Je regrette que la réserve parlementaire ait été supprimée. Elle me permettait chaque année de soutenir une cinquantaine de projets portés par des structures associatives, Alliances et écoles françaises, Instituts à travers le monde.
Le nouveau dispositif, annoncé par le président de la République, le 2 octobre 2017 devant l’Assemblée des Français de l’étranger, en remplacement du dispositif de « réserve parlementaire » est doté de deux millions d’euros soit 900 000 euros de moins que ce qui était dépensé jusqu’alors. Il sera disponible en fin d’année 2018.
Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle, économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par notre ambassade.
Voici le mode d’emploi :
· Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou économique contribuant au rayonnement de la France. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet
Quand et comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant le 11 mai 2018. Les dossiers complets devront être remis à l’ambassade avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
· Seules les associations enregistrées localement sont éligibles.
Attention : Selon le Secrétaire d’Etat, qui s’exprimait devant l’Assemblée des Français de l’Etranger, les cas particuliers de projets portés par des associations implantées dans des pays où le droit associatif est restreint pourront être étudiés et faire éventuellement l’objet de dérogation.
· La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%.
· Le montant sollicité doit être compris entre 1 000€ et 20 000€.
· Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades.
Comment constituer un dossier ?
Le dossier de subvention obtenu auprès de l’ambassade devra être retourné avant le 23 mai 2018 et comprendre les éléments suivants :
1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ;
3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
4. Formulaire de demande, à retirer auprès de votre ambassade ou consulat avant le 11 mai 2018.
Voici le lien rédigé par le quai d’orsay pour ce dispositif : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/consulats-et-communaute-francaise-a-l-etranger/article/dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-francais-a-l-etranger-stafe