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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Loi de Programmation Militaire (LPM) 2019-2025 : l’Assemblée nationale renforce les pouvoirs de contrôle du Parlement

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Lors de sa première lecture, l’Assemblée nationale a largement adopté, par 389 voix contre 37, la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2019-2025. Sur les 328 amendements proposés par les députés, seuls 65 ont été retenus, émanant pour la plupart de l’exécutif.

Les députés ont approuvé la principale disposition du texte, à savoir l’augmentation globale du budget des armées de 34,2 à 50 milliards d’euros, et sa répartition graduelle de 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022 puis de 3 milliards d’euros par an jusqu’en 2025.

Si la Ministre des Armées, Florence Parly, s’est félicitée que ce budget « répare le passé et prépare l’avenir », cet effort s’inscrit cependant dans la continuité du bilan de son collègue, Jean-Yves Le Drian. En effet, dans un contexte d’assainissement des comptes publics, l’ancien Ministre de la Défense avait amorcé la nécessaire remontée en puissance des armées lors de l’actualisation de la précédente LPM en juillet 2015.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a acté le renforcement des matériels des trois armées : l’armée de Terre verra le programme « Scorpion » accéléré pour fournir des véhicules blindés supplémentaires ; l’armée de l’Air sera équipée de six drones armés, de nouveaux avions de chasse Rafale et de Mirage rénovés ; et la Marine nationale obtiendra des sous-marins nucléaires, des frégates et des pétroliers patrouilleurs.

En outre, le texte prévoit une augmentation de 14% entre 2019 et 2023 des dépenses dédiées aux conditions de travail et de vie des soldats, ainsi que la création de 6 000 postes pour faire face aux besoins de personnel de l’armée, notamment dans la cyberdéfense et le numérique (1500 postes), le renseignement (1 500), la sécurité des sites sensibles (750) et le soutien à l’exportation (400).

Alors que le Gouvernement souhaitait ouvrir aux militaires le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants, les députés ont réhaussé le plafond à 9 000 habitants et ouvert le mandat de conseiller dans une communauté de communes de moins de 15 000 habitants. Néanmoins, les militaires ne pourront être ni membres ni électeurs du collège électoral sénatorial.

Enfin, le budget des opérations extérieures (OPEX), qui passera de 450 millions d’euros en 2017 à 1,1 milliard d’euros en 2020, sera intégralement pris en charge par le ministère des armées. Le texte prévoit que la France ne pourra s’engager au maximum que sur trois théâtres d’opérations simultanés. Or, l’armée française intervient déjà au Sahel (Barkhane), au Levant (Chammal) et au Liban (FINUL). De fait, le chef de l’Etat ne pourra pas ouvrir un nouveau front. Cette limitation permet au Ministère de contenir ses dépenses. Toutefois, l’émergence de nouvelles crises dépend de l’évolution du contexte international et ne peut être écartée. Quelle serait notre réponse face à une nouvelle demande d’aide dans une situation similaire à la menace terroriste sur Bamako en 2014 ?

Des zones d’ombre subsistent, notamment sur son exécution, puisque la trajectoire budgétaire repose sur les incertitudes politiques liées à la prochaine majorité élue en 2022. Un flou entretenu dans le projet initialement proposé par le Gouvernement, qui limitait les capacités de contrôle des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il supprimait notamment le droit d’investigation sur pièce et sur place des parlementaires, ainsi que l’obligation faite à la Ministre des armées de présenter un bilan détaillé de l’exécution des crédits de la mission « défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.

Les députés ont donc intégré des amendements pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, reprenant les dispositions de la précédente LPM 2014-2019 élaborée par Jean-Yves Le Drian, qui avait mis en place un dispositif novateur en matière de contrôle. Le Gouvernement sera donc tenu de présenter un bilan semestriel, comprenant un recensement des commandes et livraisons pour les principaux programmes, une présentation synthétique des investissements en équipements et un état d’avancement détaillé pour les grands programmes de plus de 70 millions d’euros.

À partir du mois de mai, la loi de programmation militaire sera examinée au Sénat, qui devra, entre autres, entériner les mesures permettant un contrôle accru du Parlement. En effet, une telle exclusion des décisions impliquant la défense de la Nation serait une régression majeure.

Retrouvez un prochain billet bientôt sur mon blog.


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