Les expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoirement considérés comme des non-résidents.

« Or contrairement à une idée encore largement répandue, il ne suffit pas de vivre plus de 183 jours par an à l’étranger pour être considéré comme non-résident. Ce n’est qu’un critère parmi d’autres. Or les critères posés par la loi française sont alternatifs. Il suffit qu’un d’eux soit rempli pour qu’on soit considéré comme résident fiscal. Mais il peut arriver qu’en application des lois internes une personne soit considérée comme ayant son domicile fiscal dans deux pays différents. Si les deux pays ont signé une convention fiscale, elle prime alors sur le droit de chaque pays», explique Catherine Costa, directrice du pôle solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management.

La plupart des conventions bâties sur le modèle OCDE prévoient plusieurs critères successifs. Le premier de ces critères est la disposition d’un foyer permanent d’habitation. « Il suffit d’avoir gardé un bail à son nom ou une résidence secondaire non mise en location pour que ce soit le cas. Pour être considéré comme non-résident, il ne faut pas avoir de bien immobilier à sa disposition, que l’on en soit propriétaire ou locataire. Ce n’est que lorsque ce critère ne permet pas de départager les deux Etats que le critère du centre des intérêts vitaux peut trouver à s’appliquer. Dans ce cas, on peut être considéré comme résident si on a conservé en France un gros contrat d’assurance-vie sur lequel on effectue des rachats importants », poursuit Catherine Costa.

Des impôts en France

Quoi qu’il en soit, même si vous avez le statut de non-résident, cela ne vous dispense pas de payer des impôts en France, alors même que vous allez être imposé sur la totalité de vos revenus à l’étranger.

Si vous avez conservé un portefeuille de titres, les intérêts et dividendes de source française supportent une retenue à la source dont le taux est fixé à 12,8 % depuis le 1^er janvier 2018. Si une convention fiscale a été signée avec le pays dans lequel vous vous expatriez, cette retenue à la source est imputable sur l’impôt dû à l’étranger ou ouvre droit à un crédit d’impôt. Les éventuelles plus-values de cession de titres sont en revanche taxables à l’étranger.

Si vous avez conservé des biens immobiliers en France, ils sont en principe soumis à l’IFI en France dès lors que vous dépassez le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros. Mais là encore, la convention fiscale peut prévoir un partage d’imposition ou une taxation exclusive dans l’un ou l’autre Etat.

S’il s’agit de biens locatifs, vos revenus fonciers sont imposables en France. Le taux d’imposition ne peut être inférieur à 20 % du revenu imposable (article 197 A du CGI). Toutefois, si le contribuable peut justifier que le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère serait inférieur à ces minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.

Déduction des charges

Vous pouvez continuer à déduire vos charges dans les mêmes conditions qu’avant. Si vous constatez un déficit foncier, il est imputable sur vos autres revenus de source française. Mais si vous avez le droit à une réduction d’impôt de type Pinel, Duflot… étalée sur 9 ans, vous ne pourrez pas l’imputer sur l’impôt dû en France durant vos périodes à l’étranger. En revanche, si vous rétablissez votre domicile fiscal en France avant la fin de la période couverte par l’engagement de location, vous pourrez à nouveau en profiter pour le nombre d’années restant à courir.

Quant aux plus-values immobilières, elles sont imposables en France au taux de 19 %.

Prélèvements sociaux

Enfin, si les produits de placements – dividendes et intérêts – versés aux non-résidents échappent aux prélèvements sociaux, ce n’est pas le cas des revenus fonciers et des plus-values immobilières qui supportent toujours 17,2 % de prélèvements sociaux.