Mes amendements au Projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

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Le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles vient d’être voté au Sénat. Ce texte censé apporter une réponse à un vide juridique ne permet pas de garantir aux enfants une protection suffisante.  L’amendement majeur porté par notre groupe socialiste visait à inscrire dans la loi un principe simple : « une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans avec pénétration est un crime, le non-consentement de l’enfant doit être inscrit dans la loi ».  Mais le gouvernement et la droite sénatoriale ont décidé de rejeter ce principe fondamental de protection de l’enfance.

Les violences sexistes et sexuelles sont un fléau. En France, 400 000 femmes ont été victimes de violences conjugales physiques ou sexuelles au cours des deux dernières années. J’ai ainsi porté un amendement d’importance pour aider les victimes à sortir du fléau de violences dans lesquelles elles sont souvent enfermées. L’objectif était de créer et d’augmenter le nombre d’offres et de places d’hébergement pour favoriser la prise en charge des femmes victimes ainsi que celle de leur leurs enfants mineurs, quel que soit leur âge. Pourtant après un débat dans l’hémicycle, cet amendement a été rejeté alors même que l’offre d’hébergement est encore aujourd’hui insuffisante. Elle est pourtant une clé indispensable pour permettre aux victimes de s’en sortir.

Je suis heureuse de l’adoption d’un amendement, auquel je tenais particulièrement, pour garantir l’obligation de formation des personnels enseignants à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et au respect du consentement. Le Haut Conseil à l’Egalité constatait dans son rapport du 22 février 2017 sur la « formation à l’égalité filles-garçons » que celle-ci n’était pas respectée, et qu’elle ne bénéficiait qu’à une minorité des 900 000 enseignants et non-enseignants. Elle est trop souvent optionnelle dans les enseignements proposés au sein des 32 Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE).

Si des politiques publiques sont nécessaires, il faut qu’elles puissent se traduire dans les mentalités et comportements. Les filles doivent savoir que leur consentement doit être respecté. Les codes transmis par la « culture du viol » diminuent aujourd’hui l’importance du consentement dans les relations sexuelles. Le combat contre cette culture permettra aux enfants d’être formés à détecter et à lutter contre toutes les violences.


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