Pourquoi j’ai voté contre le projet de loi asile et immigration

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Avec l’ensemble de mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, nous avons voté contre le projet de loi « asile et immigration ». Dès le début de l’examen de ce texte, la finalité a été de décourager les demandeurs d’asile et de dissuader les migrants. La politique qui consiste à priver l’étranger de ses droits et à dégrader ses conditions d’accueil et d’intégration est une impasse. 

 

Aux reniements du gouvernement, la droite sénatoriale a ajouté ses propositions de durcissement du texte : suppression de l’aide médicale d’Etat au mépris des enjeux de santé publique, suppression des dispositifs d’intégration des étrangers en situation régulière ou renforcement des conditions du regroupement familial.

 

Au sein de notre groupe, nous avons défendu une approche équilibrée en droits et en devoirs. L’essentiel de nos amendements ont néanmoins été rejetés : réforme du dispositif de Dublin, réelle abrogation du délit de solidarité, même si le conseil Constitutionnel nous a donné raison sur ce point, interdiction de la rétention des mineurs et des personnes en situation de handicap, accès effectif au travail pour favoriser l’intégration ou création d’un délit d’entrave à l’exercice du droit d’asile pour mettre fin à l’impunité des groupuscules extrémistes qui empêchent les personnes étrangères de solliciter l’asile.

 

Malgré tout, nous sommes parvenus à ce que soit adopté l’octroi du titre de séjour aux personnes protégées dans un délai d’un mois après l’obtention de la protection, permettant ainsi de réduire attente et précarité. La réduction des délais, tant prônée par le gouvernement, ne peut peser exclusivement sur les demandeurs d’asile.

Enfin, je souhaite souligner que ce texte va à l’encontre des valeurs humanistes et universelles de la France et représente une réelle rupture avec notre tradition républicaine d’accueil. Pour l’ensemble des ces raisons, j’ai décidé de voter contre ce texte.


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