Certificats d’existence: une avancée majeure pour tous les Français de l’étranger

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Grâce à notre action au Sénat, les retraités Français établis hors de France n’auront plus besoin que d’un seul certificat de vie à produire par an et ce peu importe le nombre de caisses de retraites auxquelles ils ont cotisé.

En 2013 le gouvernement précédent avait ouvert la possibilité pour les caisses de retraites de mutualiser la gestion des certificats d’existence. Celles-ci ne s’étant pas saisi de cette opportunité, nous n’avons eu de cesse avec les parlementaires socialistes représentant les Français à l’étranger, de revendiquer l’obligation d’une telle mutualisation. J’ai ainsi soutenu avec mon collègue Jean-Yves Leconte, un amendement porté par la Sénatrice Claudine Lepage au Projet de loi « pour un État au service d’une Société de confiance ».

Le gouvernement s’est engagé à ce que la mutualisation des certificats d’existence soit effective dès la mi-mai 2019. Nous resterons vigilants sur les délais d’application de cette mesure d’égalité pour nos concitoyens établis hors de France.

Cette avancée majeure améliorera la vie quotidienne des retraités établis hors de France qui n’auront plus à subir de longues attentes entraînant parfois des retards dans le versement de leurs pensions.


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