Nous avons adopté hier soir un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaitait l’augmenter à 30%.

Pour que cette mesure, qui a été votée contre l’avis du gouvernement, soit définitive, il faut qu’elle soit approuvée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

Dans le cadre du projet de budget pour 2019, un article supprime, à compter du 1er janvier 2020, le mécanisme spécifique de « retenue à la source libératoire » appliqué sur les revenus de source française des non-résidents.

Il a été remplacé par une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents.

« Une simplification » jugée « bienvenue » par le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR).

Le Sénat a cependant adopté un amendement supprimant l’augmentation de 20% à 30% du taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des non-résidents, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2018.