Je me réjouis que la réforme de la CFE ait été adoptée à l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier dans les mêmes termes qu’au Sénat. Cette loi sera promulguée dans les prochains jours.

C’est pour moi et mes collègues, sénateurs français de l’étranger, l’aboutissement de trois ans de travail. Nous avions, en effet, déposé en mai 2017 cette proposition de loi, avec Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage, et Richard Yung, dans le cadre d’un espace réservé au groupe socialiste et républicain. La version adoptée et le fruit d’un travail en commun avec la CFE, les membres de son conseil d’administration, la commission des affaires sociales du Sénat et la direction de la sécurité sociale.

Cette réforme de la CFE interviendra dès le 8 janvier 2019. Les tarifs seront plus avantageux pour la plupart des clients et seront forfaitaires, et dépendront de l’âge du titulaire du contrat et de la composition de la famille. Cela permettre de rendre le fonctionnement social des 200 000 expatriés couverts par la CFE plus lisible et de réviser la grille tarifaire. Voici notamment quelques mesures emblématiques :

• Cette réforme s’accompagne d’avantages valables pour l’ensemble des clients ou futurs clients, collectifs ou individuels :
• La rétroactivité des cotisations, due en cas d’adhésion tardive après le départ de France est définitivement supprimée.
• L’option « soin France » couvrant les soins en France de 3 à 6 mois sera désormais incluse dans le tarif de base.
• Les conjoints actifs, français ou non, pourront être couverts dans le cadre d’un contrat famille
• La CFE mettra aussi progressivement en place du téléconseil médical. Il est difficile de réaliser, comme en France, de la télésanté car se pose alors le problème de la prescription médicale. C’est pourquoi la CFE passe des accords directement avec les pays et les établissements. Aujourd’hui, ce système est en place dans les pays de l’Asean, et permet aussi le tiers-payant, avec une prise en charge à 80% pour la Thaïlande, 100% pour les autres pays sauf Singapour, en lien avec un certain nombre d’hôpitaux. Il est aussi appliqué dans 14 pays d’Afrique.