Nous avons présenté avec mes collègues Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte 11 amendements dont 4 ont été adoptés. J’en ai défendu 3.
Mon premier amendement visait à accroitre la visibilité de nos élus locaux à l’étranger appelés conseillers consulaires depuis la loi du 22 juillet 2013 que j’ai portée.
Cette appellation semble créer de la confusion avec les agents consulaires. J’ai soutenu un amendement afin que nos élus puissent s’appeler « Conseillers des Français de l’étranger » et être ainsi en phase avec les « sénateurs et les députés des Français de l’étranger ». Cet amendement n’a pas été adopté.
Voici le texte de l’amendement :
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/57/Amdt_COM-14.html
et la vidéo de mon intervention en Commission des lois ce matin, jeudi 17 janvier :
http://videos.senat.fr/senat/2019/01/encoder3_20190117102126_1_5069000_5614364.mp4
Le deuxième amendement relevait de la même logique de changement de dénomination et concerne les délégués consulaires. Il s’agissait ici de supprimer la confusion entre conseillers et délégués consulaires en renommant ces derniers « délégués électoraux » et mettre ainsi en valeur leur rôle de grands électeurs aux élections sénatoriales.
Cet amendement a également été repoussé par la majorité sénatoriale.
Voici le texte de mon amendement :
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/57/Amdt_COM-7.html
Et la vidéo de mon intervention devant la même Commission :
http://videos.senat.fr/senat/2019/01/encoder3_20190117102126_1_6321561_6556309.mp4
Mon dernier amendement visait à éviter une élection partielle inutile lorsque la liste des élus consulaires est épuisée.
Cet amendement a été adopté par la commission des lois.
Voici le texte de mon amendement :
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/57/Amdt_COM-8.html
Et la défense de mon amendement en vidéo :
http://videos.senat.fr/senat/2019/01/encoder3_20190117102126_1_8874777_9436026.mp4
Je me réjouis que ces deux propositions de loi ordinaire et organique aient été adoptées par la Commission des lois et que la proposition de présidence des conseils consulaires par les élus ait été approuvée. Dorénavant cette présidence sera assurée par l’un des conseillers consulaires de la circonscription concernée. J’ai également défendu cette avancée majeure pour nos conseillers : http://videos.senat.fr/senat/2019/01/encoder3_20190117102126_1_6322490_6419741.mp4
Ce sont des amendements importants pour nos élus de proximité à l’étranger qui représentent avec talent nos concitoyens au quotidien.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Afin que les avancées qui se trouvent dans ces deux propositions de loi puissent être mises en place, il faut que les textes soient adoptés conformes par l’Assemblée nationale. Si ce n’était pas le cas ils reviendraient au sénat et nous testerions alors la volonté de la majorité sénatoriale à les voir adopter. La seule certitude est l’urgence de leur adoption au printemps 2019.