Retour sur l’année 2018 au Sénat

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Ce début d’année est l’occasion de revenir sur l’intense activité parlementaire de 2018.

Elle s’est clôturée par le vote du projet de loi de règlement et du projet de loi de finances (PLF). En tant que membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et co-rapporteure du programme relatif à l’équipement des forces (146), je me suis exprimée à la tribune contre la réduction de 319 millions d’euros de ce budget, consécutive à la suppression du principe de solidarité interministérielle qui primait jusqu’alors pour le financement des opérations extérieures (OPEX).

Je suis également une représentante des Français de l’étranger et c’est à ce titre que j’ai pris part au débat sur le programme consacré à la mission extérieure de la France. Je me réjouis de l’adoption de plusieurs amendements de notre groupe, notamment l’augmentation du plafond d’emplois des établissements français afin de leur permettre de répondre à la hausse du nombre d’élèves scolarisés, ou bien le maintien à 20% du taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française (contre l’objectif de 30% du gouvernement).

Je me félicite que notre action sénatoriale ait permis de grandes avancées en faveur des Français de l’étranger, telles que la mutualisation des certificats d’existence qui améliorera la vie quotidienne des retraités établis hors de France.

J’ai été soucieuse de relayer les problématiques des compatriotes que je rencontre au fil de mes déplacements. Par le biais de questions écrites, qui appellent une réponse précise dans un délai de deux mois, j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des sujets aussi variés que concrets : la situation budgétaire préoccupante de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) et ses conséquences sur les écoles françaises au Maroc, le rapprochement entre l’Institut français et la Fondation Alliance française, mais aussi la suppression de deux postes d’agents consulaires au Japon.

Ces multiples outils permettent d’obtenir rapidement des informations qui concernent les Français de l’étranger et de s’assurer qu’ils ne soient pas oubliés. Comme le résumait si bien l’ancien ministre des Relations extérieures Claude Cheysson : « Il importe de permettre à nos compatriotes qui vivent à l’étranger d’avoir une représentation à la hauteur de la richesse et de la force qu’ils nous apportent. »

Finalement, l’organisation et les prérogatives de la seconde chambre demeurent mal connues. « Pendant une partie de ma vie, j’ai eu foi en la chambre unique, émanation directe du sentiment populaire. J’en suis revenu. Les événements m’ont appris qu’il fallait laisser au peuple le temps de la réflexion : le temps de la réflexion, c’est le Sénat », louait Georges Clemenceau.

En effet, parce qu’elle ne peut être dissoute par le pouvoir exécutif et parce que l’élection de ses membres n’est pas alignée sur celles, au suffrage direct, du président de la République et des députés, la Haute assemblée dispose à la fois d’une certaine stabilité et d’une grande indépendance.

Cette année, au cours des 125 jours durant lesquels il a siégé, le Sénat a pleinement accompli ses deux missions fondamentales : il a consacré 502 heures aux travaux législatifs et 152 heures au contrôle de l’action du gouvernement. La commission d’enquête formée suite à « l’affaire Benalla » a illustré les pouvoirs importants conférés aux parlementaires.

Au total, les sénateurs ont examiné 74 textes dans des domaines très divers, notamment en matière pénale (projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles), de logement (projet de loi dit « Elan ») ou d’immigration (projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif). Au terme de la navette parlementaire, garantie de l’expression pluraliste des opinions et de la qualité des débats, 29 d’entre eux ont été votés dans les mêmes termes par les deux assemblées. Les sénateurs Socialistes et Républicains ont, entre autres, été à l’initiative de deux propositions de lois, l’une en faveur de l’instauration de funérailles républicaines -malheureusement rejetée- l’autre pour la réforme de la caisse des Français de l’étranger (CFE), adoptée par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes qu’au Sénat.

Sur les 8 557 amendements déposés en séance publique, 1 816 ont été adoptés (soit 21,2%).

Ce survol de notre activité témoigne du rôle essentiel que joue le Sénat dans le système bicaméral de notre pays.


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