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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel pour la loi dite anti-casseurs

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En milieu de semaine et à l’initiative de notre Président de groupe, Patrick Kanner, nous avons saisi le conseil Constitutionnel sur le texte adopté le 12 mars au Sénat “Renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations “, plus communément appelé loi anti-casseurs.

Voici les textes de la saisine :

Courrier recours manifestations_130319

Saisine (manifestations)_130319


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