Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des enfants de djihadistes français retenus en Syrie.
Depuis le délitement territorial de l’organisation terroriste État islamique, des dizaines de djihadistes français ont fui avec leurs enfants, majoritairement âgés de moins de six ans, le dernier bastion de Baghouz pour rejoindre les camps de Roj et de Al-Hol au Kurdistan syrien.
Après plusieurs mois d’hésitations, la France semble s’orienter vers le rapatriement des seuls enfants orphelins ou isolés. Ce choix condamne de ce fait ceux dont la mère est encore en vie à des conditions d’existence dramatiques (épidémies, manque d’eau et de nourriture, surpopulation) voire à la mort. Il contrevient ainsi au principe fondamental de protection de l’enfance énoncé par l’article 375 du code civil, selon lequel le ministère public peut se substituer à l’autorité parentale et ordonner des mesures dites « d’assistance éducative » « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».
Dans la situation instable qui sévit encore sur ce territoire, ni les familles, ni les forces kurdes (qui ont d’ailleurs exhorté la France à rapatrier ses ressortissants) ne sont manifestement en mesure d’assurer la protection et les besoins vitaux de ces enfants. Il revient donc à l’État français d’y procéder.
Malgré cela, le 13 mars 2019, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur a affirmé devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale que « la question de leur retour ne se pose pas à l’heure actuelle ». Il s’agit pourtant d’une véritable situation d’urgence : selon l’organisation mondiale de la santé, vingt-neuf enfants auraient d’ores et déjà péri de froid et de malnutrition.
En refusant de prendre ses responsabilités, le gouvernement français manque à ses engagements internationaux, parmi lesquels la convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Ce faisant, il assume de faire prévaloir la politique sur le droit.
Elle lui demande donc quel est l’état d’avancement du processus de rapatriement « au cas par cas » promis par le président de la République et quelles mesures il entend prendre pour que l’État français se conforme à ses obligations conventionnelles.