Après l’adoption de la loi portant réforme de la Caisse des Français de l’étranger fin 2018, je suis heureuse que les décrets d’application sortent afin de l’appliquer. Il est néanmoins regrettable que cette réforme n’ait pas été menée à son terme, notamment avec une refonte en profondeur de la gouvernance de la caisse.
Voici les deux décrets d’application :
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger
11 Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger