L’arrêté du 26 juillet 2019 fixe les circonscriptions consulaires en Espagne

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Retrouvez ci-dessous l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne.

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Le 23 août 2019

JORF n°0195 du 23 août 2019

Texte n°3

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne

NOR: EAEF1923524A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/26/EAEF1923524A/jo/texte

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête : 

Article 1 

Les circonscriptions consulaires en Espagne sont fixées comme suit : 

  POSTE   CIRCONSCRIPTION
  Consulat général de France à Barcelone   – Communautés autonomes de Catalogne (Provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone), d’Aragon (Provinces de Huesca, Teruel et Saragosse), et des îles Baléares ;   – l’ensemble du territoire de la Principauté d’Andorre.
  Consulat général de France à Bilbao   Communautés autonomes du Pays basque, (Provinces de Guipuscoa, Alava et Biscaye), de Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies et Galice (Provinces de la Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).
  Consulat général de France à Madrid   – Communautés autonomes de Madrid, Castille-Léon (Provinces de Avila, Burgos, Leon, Palencia, Salamanque, Ségovie, Soria, Valladolid et Zamora), Castille-La-Manche (Provinces de Albacete, de Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) et Canaries (Provinces de las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;   – Communautés autonomes Valencienne (Provinces d’Alicante, Castellon de la Plana et de Valence) et de Murcie.   – Communautés autonomes d’Andalousie (Provinces d’Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaen, Malaga, Séville), d’Estrémadure (Provinces de Badajoz et Caceres), les villes de Ceuta et Melilla, les territoires de Penon de Velez de la Gomera, du Penon d’Alhucema et les îles Zaffarines.

Article 2 

L’arrêté du 10 août 2017 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé. 

Article 3 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. 

Article 4 

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 26 juillet 2019. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, 

N. Warnery 


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