Retrouvez ci-dessous le décret du 21 août 2019 modifiant le décret du 28 décembre 2016 et mettant à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d’une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires. Cette liste comporte désormais les Émirats arabes unis et le Kazakhstan.

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Le 23 août 2019

JORF n°0195 du 23 août 2019

Texte n°2

Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France

NOR: EAEF1920771D

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/EAEF1920771D/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/2019-865/jo/texte

Publics concernés : Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires, candidats aux élections des conseillers consulaires, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, délégués consulaires et sénateurs représentant les Français établis hors de France, ambassades dotées d’une circonscription consulaire et postes consulaires à l’étranger. 

Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception du 1° de l’article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2019 . 

Notice : le décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d’une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires. 

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).  

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France,

Décrète : 

Article 1 

A l’article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :

1° Après la ligne :

« 

Egypte

Consulat général de France au Caire

Consulat général de France à Alexandrie

»,

il est inséré une ligne ainsi rédigée :

« 

Emirats arabes unis

Consulat général de France à Doubaï

Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)

».

2° Après la ligne :

« 

Japon

Ambassade de France au Japon (Tokyo)

Consulat général de France à Kyoto

»,

il est inséré une ligne ainsi rédigée :

« 

Kazakhstan

Ambassade de France au Kazakhstan (Nour-Soultan)

Consulat général de France à Almaty

». 

Article 2 

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l’exception du 1° de l’article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2019. 

Article 3 

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 21 août 2019. 

Edouard Philippe 

Par le Premier ministre : 

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 

Jean-Yves Le Drian 

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 

Jean-Baptiste Lemoyne