Arrêté du 20 septembre 2019 sur les indemnités des élus A.F.E

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L’arrêté du 20 septembre 2019 vient de déterminer le nouveau barème forfaitaire de remboursement des indemnités forfaitaires pour les élus A.F.E.

Retrouvez le texte de l’arrêté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039138086&categorieLien=id


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