Il y a quelques mois, nous avions été alertés par l’association des Américains accidentels sur la situation des personnes nées de parents étrangers aux États-Unis où elles n’ont vécu que les premiers mois de leur vie et n’ont jamais étudié ou travaillé. Ces familles se trouvent des années après obligées de déclarer et de payer leurs impôts à l’Internal revenue service (IRS). Ceci faisait suite à la signature en 2013 d’une convention « le Foreign Account Tax Compliance Act » (abrégé FATCA), règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains. De nombreuses personnes se retrouvaient alors à devoir payer des sommes faramineuses. 

Pour la première fois l’IRS a édicté, à la fin de la semaine dernière, de nouvelles règles permettant à ceux, expatriés compris, ayant abandonné leur nationalité américaine depuis le 18 mars 2010 ou en passe de le faire, d’apurer leur situation. Avec à la clé, un dégrèvement pour les citoyens dont la fortune ne dépasse pas 2 millions de dollars et le montant des impôts dus à l’IRS, 25000 dollars en cumulé sur les six derniers exercices.