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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Mon intervention en séance sur la mission “Action extérieure de l’État”

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Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2020, je suis intervenue au nom du groupe socialiste et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour défendre les personnels de notre réseau diplomatique et consulaire, nos opérateurs culturels, notre agence pour l’enseignement du français à l’étranger. J’ai également défendu, nos élus locaux, les conseillers consulaires, pour qu’ils puissent exercer leur mandat dans de bonnes conditions.

Retrouvez ici mon intervention en vidéo :

Mon intervention en séance publique sur la mission "Action extérieure de l'État"

Et le verbatim de cette intervention lors de la discussion générale :

Monsieur le Président,

Monsieur le ministre, 

Mes chers collègues, 

Nous allons présenter des amendements afin d’améliorer le fonctionnement de ce beau et grand ministère dont nous sommes fiers. Malheureusement, il continue à pâtir d’une image désuète, alors que les réformes qu’on lui impose depuis longtemps en font un ministère incroyablement moderne, au personnel qui montre une grande adaptabilité et flexibilité.  Vous allez vous opposez à nos amendements pour ne pas mettre en péril le subtil équilibre budgétaire validé par Matignon. Mais, franchement, ce ministère mérite mieux que les nouvelles économies qui lui sont imposées chaque année.

Grâce à lui, la France a une place et une influence unique à l’étranger parce-que nous figurons encore dans les trois premiers réseaux diplomatiques au monde. Mais comme ses résultats sont plus qualitatifs que quantitatifs et donc difficilement mesurables, il demeure la cible des coupes demandées par Bercy. Il est vrai que nos 3 millions de compatriotes résidants à l’étranger n’ont aucun moyen de pression en dehors de la voix de leurs élus locaux ou au parlement. Le constat de notre perte d’influence est partagé par tous ; Alors votre annonce d’un budget stabilisé ne changera rien à la triste réalité, que notre présence à l’étranger décline parce que nous réduisons partout nos effectifs ou parce que nous disparaissons parfois en fermant nos missions, comme cela est le cas avec le consulat de Moncton et Séville.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé lors de la conférence des Ambassadeurs, l’objectif du Quai d’Orsay : « faire preuve d’agilité, d’imagination, et comme dirait le président de la République, d’audace ». Mais à quelles fins ? Pour trouver comment continuer à faire la même chose avec des moyens financiers et humains toujours plus réduits ? Je puis vous assurer que nos diplomates font déjà preuve d’une incroyable créativité pour sauver la face et préserver l’image de notre pays, à commencer par l’organisation du 14 juillet. 

En fait, ce budget 2020 est un budget en trompe-l’œil même s’il parait plus sincère que le précédent puisque vous prenez en compte les effets de l’inflation mondiale sur les salaires et le risque d’une perte au change. 

Vous annoncez une dotation de 2,87 milliards d’euros, stabilisée pour la mission Action extérieure, avec même une légère augmentation de 2 millions. Mais, au sien de cette enveloppe globale de nombreux programmes sont en baisse. Par exemple les crédits de l’action « réseau diplomatique » baissent de 24 millions d’euros ; ceux de la sécurité à l’étranger baissent de 25 millions d’euros. Les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont quasi stables, après, quand même, une baisse de 118 millions d’euros en 2018. Le plaisir de constater la hausse de 3% du programme 185 n’est qu’éphémère lorsque l’on constate, en même temps, la fermeture de 4 instituts français dont celui d’Oslo qui demeure pour moi incompréhensible.

Pour être en contact avec nos élus de proximité, les conseillers consulaires, les personnels diplomatiques, éducatifs, culturels et économiques, je puis vous confirmer qu’il n’y a plus d’ambassade qui ne soit épargnée par le manque d’investissement et de moyens humains. Il faut se déplacer sur le terrain pour voir des bâtiments, trop souvent mal entretenus ou que l’on est forcé de vendre, car nous sommes dans l’incapacité de les rénover ou parce que le produit de leur vente est attendu dans la contribution du ministère. Je crains fort que la rallonge que vous avez obtenue de 8 millions d’euros soit insuffisante pour l’entretien de notre parc immobilier. 

Autre élément majeur qui ternie notre image : les suppressions de postes. Certains de nos personnels cumulent aujourd’hui plusieurs fonctions alors que les compétences requises pour les exercer ne sont pas les mêmes. Par exemple consuls et directeurs de l’Institut français ou régisseur. Les nouveaux SGA en sont un autre exemple qui rassemblent plusieurs fonctions sur une même personne. Ne poussons-nous pas la rationalisation à l’extrême, en fusionnant des métiers différents ? Le service public en pâtit et nos compatriotes s’en plaignent régulièrement auprès des élus des Français de l’étranger ou via les sondages que nous faisons. L’image de la France à l’étranger s’en trouve également dégradée auprès des étrangers pour lesquels le consulat est le premier contact avec notre pays.  

Monsieur le ministre, nous ne savons plus quelle expression utilisée pour exprimer notre désarroi devant une situation que nous voyons se dégrader. Si nous étions à l’os il y a dix ans, où en somme nous aujourd’hui ? Allons-nous nous arrêter ? Et bien, non.  

Malgré l’artifice d’un budget stabilisé cette année, de nouvelles économies sont attendues sur la masse salariale avec notamment la suppression de 81 équivalents temps plein. L’objectif est la suppression de 5% sur la masse salariale de toutes les missions de notre réseau d’ici à 2022. Cela représente la plus grande économie jamais imposée au Quai d’Orsay et il est difficile d’envisager comment les services sur lesquels comptent les Français de l’étranger peuvent en être amélioré.

Ces économies se sont traduites par la suppression de 241 postes depuis deux ans.  Derrière la froideur de ces chiffres, il y a des femmes et des hommes qui ont donné beaucoup au ministère, parfois pendant plusieurs décennies, travaillant en contrat local et qui sont aujourd’hui licenciés. 

L‘impact se fait sentir de Kyoto au Japon à Moncton au Canada où la communauté française se mobilise aujourd’hui avec une pétition déjà signée par 2 600 personnes qui réclament l’annulation de sa fermeture. Si on demandait aux Brestois, Monsieur le ministre, d’aller renouveler leurs passeports à Nice, je me demande comment ils réagiraient ? 

La rationalisation des services dans le cadre de la réforme « Action publique 2022 » donne mission aux Ambassadeurs de faire des propositions concernant notamment la mutualisation du personnel. C’est une excellente initiative, même s’il faut comprendre par mutualisation qu’ils sont tenus de faire des propositions de suppressions de postes sur l’ensemble des services et que ce ministère y a plutôt perdu selon un rapport de l’assemblée nationale. Un point de vigilance cependant : la dématérialisation doit demeurer un outil utile et nécessaire qui ne peut compenser les suppressions de poste.

Monsieur le Ministre, l’influence française au-delà de nos frontières se mesure aussi par la préservation de notre rayonnement culturel qui n’est pas épargné puisque le PLF 2020, prévoit la baisse des subventions de tous les grands opérateurs, alors que votre gouvernement avait promis une hausse des crédits dédiés à la politique culturelle et d’influence. Or, une économie de 1,2 million d’euros est réalisée sur le réseau des Alliances françaises du fait d’une diminution des crédits de sécurisation et d’un effort de rationalisation.

Nous n’avons pas oublié la démission du board de la Fondation Alliance française en janvier 2018 suite à votre refus de la soutenir avec les 1,5 millions qui lui manquaient et que nous proposions par un amendement. 

Si l’on peut se féliciter que l’Institut français, lui, retrouve son niveau de 2018, à savoir 28,8 millions d’euros, mais sans marges de manœuvre pour sa modernisation, la fermeture de 4 centres culturels en Norvège, au Brésil, au Canada et au Costa Rica nous interroge. Il est prévu que leurs activités soient reprises pour certains par les ambassades déjà surchargées de travail. 

Cet affaiblissement culturel semble bien entériné au sein de ce PLF puisque France Média Monde connait une nouvelle baisse des crédits. TV5 Monde, qui avait déjà pâti l’an dernier de la baisse de la non-répercussion de l’inflation, voit ses crédits simplement reconduits. 

Je vais maintenant passer à l’éducation et au budget de l’Agence pour l’enseignement du Français qui gère un vaste réseau, unique au monde car les autres pays, présents à l’international, voient leur système éducatif soutenu pour des établissements privés. Il n’est donc pas juste de le comparer aux établissements étrangers concurrents.  

Nous saluons la sanctuarisation des crédits de financement des aides à la scolarité tant pour les élèves français du réseau des établissements de l’AEFE que pour les étudiants étrangers suivant leurs études en France. Nous sommes heureux de voir les moyens dévolus à l’AEFE augmenter de 24,6 millions d’euros. Mais cela ne compense pas la suppression de 33 millions d’euros décidée en 2017. Il nous manque 7 millions d’euros au PLF 2019, et 8 millions d’euros au PLF 2020. D’autre part cette coupe brutale de 2017 a engendré la hausse des frais de scolarité, liée à la participation forfaitaire accrue des établissements au budget de l’AEFE qui est passé de 6 à 9 %.  

Se pose alors la question, de la prise en charge des demandes de bourses avec des frais plus élevés dans une enveloppe de bourses scolaires maintenue à 105 millions d’euros ? 

Enfin, le président a, proposé de doubler le nombre d’élèves scolarisés d’ici à 2030, objectif téméraire, basé sur aucune évaluation de la demande mais que l’on ne peut qu’épouser puisqu’il soutient la francophonie.

A été annoncé dans la foulé la création de 1000 postes d’enseignants titulaires supplémentaires sur 10 ans soit 100 postes par an pour répondre à la demande présidentielle. Mais, dans le même temps, vous lancez ce programme de recrutement par une baisse de 106 ETP en 2020 pour l’AEFE. 

Rappelons que ce sont 512 postes qui auront été supprimés en 3 ans. L’ambition est belle et nous la soutenons volontiers mais où sont les moyens ? 

Et comme il n’y a pas de petites économies, je vais ajouter à la liste, la réduction de la dotation pour l’organisation en mai 2020 des élections consulaires de l’ordre de 1,3 millions d’euros.  Vous avez affirmé que le nombre de bureau de vote, serait, certes, stabilisé mais pas celui des centres de vote en forte diminution. Le vote électronique ne sera pas accessible à tous. Tout doit être fait pour que élections consulaires aient le taux de participation le plus élevé possible. Je puis vous assurer que ces élus sont devenus des relais indispensables de notre réseau diplomatique sous tension. 

Nous nous félicitons de l’augmentation du budget APD mais nous déplorons que pour l’action extérieure de l’État le compte n’y ait pas. Nous ne pouvons pas voter ce budget qui n’est pas à la hauteur de nos ambitions et nous ne voulons pas donner raison à Bercy qui demande chaque année de nouvelles économies. Comprenez le comme un signe de solidarité envers les personnels à qui on demande toujours plus tout en supprimant les moyens et comme un soutien à vous qui ne ménagez pas vos efforts pour défendre votre budget.   


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