La proposition de loi portée par le groupe « Les Républicains » contre les violences au sein de la famille, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, a été adoptée par le Sénat en l’absence des sénateurs socialistes et communistes. Au vu du rejet systématique de tous leurs amendements, le débat s’est considérablement dégradé. La majorité sénatoriale, divisée puisque les amendements proposés par l’opposition ont été adoptés pour l’article 1 grâce aux voix de la droite et contre l’avis de la commission, a demandé alors des scrutins publics systématiquement sur tous les amendements pour les rejeter. Quant au gouvernement, il souhaite en effet garder la main sur une future loi qui reprendra les conclusions du Grenelle sur les violences conjugales rendues le 25 novembre prochain. La ministre a noté les bonnes propositions faites par notre groupe qui seront, nul doute, récupérées et présentées par le gouvernement. Tant mieux si elles sont incluses une prochaine proposition de loi. Nous espérons que ce qui sera présenté sera doté enfin de moyens budgétaires et techniques qui continuent à manquer cruellement.
En France, en 2019, 129 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint. Il y a un consensus sur l’urgence d’agir et la nécessité d’ajouter des éléments dans la loi afin de mieux prévenir les violences.
Malheureusement, je regrette que la majorité sénatoriale n’ait pas souhaité engager un débat inclusif en soutenant les propositions de l’opposition comme ce fut le cas en début de séance. Les calculs politiques des uns et des autres ont entravé l’adoption d’un texte qui méritait d’être soutenu et amélioré par tous.