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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Français de l’étranger: voici les conditions pour rentrer en France

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Voici des informations importantes concernant le retour des Français de l’étranger sur le territoire national : 

  • Concernant l’attestation de déplacement international dérogatoire :

La France a prolongé ses contrôles aux frontières jusqu’au 31 octobre 2020. Afin de faciliter la réalisation des contrôles aux frontières extérieures et intérieures, il est imposé à toute personne susceptible d’être admise à entrer en France de détenir une attestation de déplacement international dérogatoire.

Vous la trouverez ci-dessous :

  • Concernant la mise en quarantaine à l’entrée du territoire français :

La France n’imposera pas de quarantaine à toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l’Union européenne, de la zone Schengen (comprenant aussi l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège, Andorre, Monaco, la Suisse, Saint-Marin et Saint-Siège) ou du Royaume-Uni. Les salariés transfrontaliers en particulier ne sont donc pas concernés par la quarantaine selon la Direction générale de la santé.

Ces mesures d’isolement viseront donc les ressortissants français ou étrangers entrant sur le territoire français, en provenance d’une liste de zones géographiques qui sera précisée dans les prochains jours.

Avec mes collègues Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage et Marie-Pierre de la Gontrie, nous avons déposé un amendement pour subordonner la mise en quarantaine des personnes à la constatation médicale ou à son refus de se subordonner à un dépistage. Vous le trouverez ci-dessous :

  • Concernant les moyens de transport pour rentrer en France :

Le chapitre 2 du décret du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire, précise les modalités applicables aux retours en France. Vous le trouverez ci-dessous.

Concernant le transport fluvial, il est interdit à tout navire de croisière de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises, sauf dérogation accordée par le préfet de département. Toute personne qui accède ou demeure à bord d’un navire ou d’un bateau à passager doit porter un masque de protection. Le transporteur maritime ou fluvial peut demander au passager de présenter, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au Covid-19. 

Concernant le transport aérien, les déplacements de personnes par transport public aérien sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Cela concerne les déplacements au départ du territoire continental de la France à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou de la collectivité de Corse ; au départ de l’une de ces collectivités à destination du territoire continental de la France et les déplacements entre ces collectivités. Toute personne qui accède aux aéronefs effectuant du transport public à destination, en provenance ou à l’intérieur du territoire national porte un masque de protection. Tout passager doit présenter au transporteur aérien, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au Covid-19. Le transporteur aérien peut également refuser l’embarquement aux passagers qui ont refusé de se soumettre à un contrôle de température. 


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