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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Mon courrier à Jean-Yves Le Drian sur les modalités de passage aux frontières des transfrontaliers

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Le 29 avril 2020, j’ai interrogé par courrier le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les modalités de passage aux frontières des transfrontaliers et sur les incidences de l’épidémie sur la situation fiscale des Français qui se retrouvent dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays de résidence.

Concernant les travailleurs transfrontaliers, une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine est obligatoire pour toute personne souhaitant se rendre en France. Le ministre nous a assuré qu’il travaillait avec le ministère de l’Intérieur à faciliter les déplacements des transfrontaliers.

Concernant la fiscalité, le ministère de l’Économie et des finances et le ministère de l’Action et des comptes publics étudieront les problèmes de double imposition fiscale pour les Français dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays de résidence. En effet, ces derniers ont besoin de clarification afin de s’assurer que le télétravail n’affectera pas le lieu d’imposition.


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