Adoption internationale, retrouvez les procédures d’adoption selon votre pays

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En matière d’adoption internationale, retrouvez les arrêtés portant sur les procedures d’adoption selon les pays:

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

        2 Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375977

        3 Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375979

        4 Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375981

        5 Arrêté du 24 septembre 2020 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité nigérienne résidant au Niger

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375983

        6 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375986

        7 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375988

        8 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375990

        9 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375992

        10 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375994

        11 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375996

        12 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042375998

        13 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376000

        14 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376002

        15 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376004

        16 Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376006


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