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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Ma question orale sur la diminution des services publics pour les Français de l’étranger

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J’ai posé ce matin une question orale sur la diminution des services publics pour les Français de l’étranger. En voici le texte :

Madame la Présidente, Madame la Ministre,

Ma question porte sur la diminution, voire la suppression de certaines missions de notre service public dans nos postes consulaires à l’étranger. Elles sont le résultat de coupes annuelles dans les effectifs au nom d’une certaine rationalisation ou modernisation, euphémismes en fait pour cacher la triste réalité des suppressions de postes afin de réaliser les économies demandées chaque année par Bercy. 231 postes ont été supprimés entre 2018 et 2020. Le ministre a annoncé l’arrêt de l’hémorragie pour 2021. Espérons qu’il soit pérennisé. 

J’aimerais, à partir de quelques exemples concrets, vous démontrer l’impact que la diminution des ces missions peut avoir sur les services offerts à la personne.

Je commencerai par la suppression de la compétence de signature des certificats de vie par les consulats. Les Français sont invités à les faire signer auprès des autorités locales qui souvent refusent parce que le formulaire n’est pas dans la langue locale ou parce qu’ils considèrent que cet acte ne relève pas de leurs compétences. Sans ce document la CNAV refusent de verser les pensions. Autre exemple à Los Angeles où le Consulat de France a sous-traité la délivrance des visas à une société privée (VFS). Or, pendant plusieurs semaines, cette société n’a pas été reconnue comme activité économique essentielle lors de la crise sanitaire. Ainsi, les ressortissants français ou étrangers ne pouvaient plus obtenir de visas en Californie mais devaient s’adresser à l’Ambassade de France à Washington. La suppression de l’accueil téléphonique dans leur poste consulaire pose aussi de sérieux problèmes pour les prises de rendez-vous ou d’informations qui ne peuvent se faire que par internet pour celles et ceux qui n’en ont pas la faculté. Les exemples sont nombreux mais je n’ai pas le temps de les énumérer.

Madame la Ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez si de nouvelles missions de service public exercées par les postes sont appelés à être réduites ou disparaitre dans les prochains mois.


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