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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Notre rapport pour avis sur le programme budgétaire relatif à l’équipement des forces

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Mercredi 2 décembre, mon collègue Cédric Perrin et moi avons présenté notre rapport pour avis sur le programme budgétaire relatif à l’équipement des forces (programme 146), devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Nous nous sommes félicités que les crédits de ce programme, et plus largement de la mission « Défense », évoluent conformément aux marches prévues par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, pour atteindre respectivement 13,64 milliards d’euros et 39,2 milliards d’euros de crédits de paiement. 

Toutefois, il convient de souligner que le cadre posé par la LPM n’est que prévisionnel, et pas normatif. En témoigne le fait que le gouvernement ait, comme chaque année et au grand regret du Parlement, ignoré son article 4 qui prévoit un financement interministériel du surcoût des opérations extérieures et des missions intérieures. Cette année, celui-ci s’élève à 1,461 milliards d’euros compte-tenu du renforcement des effectifs de l’opération « Barkhane », de la création de l’opération « Résilience » et de la « Task Force Takuba », et a conduit à l’annulation de 124 millions d’euros de crédits de paiement sur le programme 146.

Par ailleurs, en l’espace d’un an, la pandémie de Covid-19 a bouleversé notre monde. D’une part, en France, la dégradation de la situation macroéconomique que nous connaissons aujourd’hui, avec une baisse de la croissance de 11% en 2020 d’après les prévisions du dernier projet de loi de finances rectificative, augure de la crise économique et sociale qui nous frappera demain. D’autre part, la détérioration de notre environnement stratégique, même si elle a été en partie occultée par les préoccupations sanitaires, s’intensifie et s’accélère. Dans ce contexte, nous devrons être particulièrement vigilants à ce que le budget de la défense ne devienne pas une variable d’ajustement, notamment lors de l’actualisation de la LPM qui aura lieu avant la fin de l’année 2021. Il en va de notre sécurité, en nous assurant que nos armées disposeront en temps et en heure des équipements nécessaires à leurs missions, mais aussi de notre souveraineté, en consolidant notre base industrielle et technologique de défense confrontée à de graves difficultés. 

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