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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Deux propositions de loi pour protéger les enfants et améliorer les droits des femmes à disposer de leurs corps

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La proposition de loi transpartisane pour protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été adoptée le 21 janvier au Sénat. Dans le contexte de la publication du livre « la familia grande » de Camille Kouchner », je me félicite de l’adopte de cette loi qui vise à protéger tous les jeunes mineurs en posant un nouvel interdit dans le droit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans. La définition de ce seuil d’âge est primordiale puisqu’aucune personne ne pourra désormais interroger le consentement d’un enfant. J’espère donc que cette loi pourra continuer son processus  à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine niche, le 18 février.

La proposition de de loi pour renforcer le droit à l’avortement vise à permettre aux femmes de pouvoir allonger de deux semaines le délai légal pour recourir à une IVG et éviter ainsi à 2000 femmes de se rendre à l’étranger chaque année. Près de trois fois sur quatre, l’IVG est pratiquée pour des femmes sous contraception et qui ne découvrent donc leur grossesse que très tardivement. La suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG est un autre enjeu majeur. Cette double clause de conscience n’apporte en réalité aucune protection supplémentaire aux professionnels de santé par rapport à leur clause de conscience générale mais culpabilise d’autant les femmes de recourir à un tel acte. Cette proposition de loi a été rejetée par la droite sénatoriale majoritaire mais continuera son parcours législatif à l’Assemblée nationale.


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