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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Mon info-lettre de février 2021

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Chères amies, Chers amis,


En raison du contexte de crise sanitaire mondiale liée au virus Covid-19, l’élection des conseillers des Français de l’étranger – initialement prévue en mai 2020 – a été reportée aux 29 et 30 mai 2021. J’ajoute que les conseillers qui seront élus à cette occasion désigneront en leur sein les 26 et 27 juin suivants, les 90 d’entre eux qui siègeront à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Ces élections concernent ainsi 1,3 million d’électeurs, appelés à élire 447 conseillers et 68 délégués dans 130 circonscriptions pour un mandat de six ans. Rappelons qu’une de leurs fonctions est d’élire à leur tour les sénateurs représentant les Français établis à l’étranger, élection dont aucun ne niera qu’elle constitue un rendez-vous essentiel de la vie démocratique de notre pays. Aucun ? Si, il s’en est au moins trouvé un, mon collègue Robert Del Picchia, élu pour la première fois en 1998 soit voici 23 ans et renouvelable… en 2021. Robert, avec lequel j’ai par ailleurs les meilleures relations d’amitié et que j’ai soutenu dans plusieurs de ses combats, entretient en effet le doute quant à la tenue de ce scrutin, allant même jusqu’à plaider pour un nouveau report. Report des élections consulaires, et report naturellement des élections sénatoriales jusqu’en 2023 ! Pierre Dac avait raison : une fois que l’on a franchi les bornes, il n’y a plus de limite. 
 
Dans un communiqué fort bien documenté, le sénateur oppose pour ce faire le principe constitutionnel de droit à la protection de la santé à celui d’unité du scrutin pour soutenir l’idée selon laquelle ces élections devraient être de nouveau reportées…  Alors que les élections consulaires de 2014 avaient permis de rajeunir et féminiser ce collège électoral, on voit bien ce que seraient les potentiels effets d’un tel report ! Mieux encore, nous savons que cette proposition fait suite à son rapport présenté l’année dernière, suggérant la diminution du nombre des élus, à laquelle je suis farouchement opposée. Non par attachement à un nombre d’élus en particulier, mais parce que cette proposition, d’ailleurs abandonnée depuis par le gouvernement, est à l’opposé de ce que demandent nos concitoyens. Ils veulent des élus qu’ils connaissent, avec lesquels ils échangent et qui leur ressemblent. Alors même que nous sommes dans un contexte politico-social qui voit nos libertés et nos droits fondamentaux se restreindre, nous devons entendre – à défaut de le constater réellement dans l’exercice quotidien de nos mandats – l’affirmation suivant laquelle se creuserait un fossé entre représentants et représentés. C’est d’ailleurs pour répondre notamment à cette situation que j’ai créé, avec la loi de juillet 2013, des conseils consulaires, au plus près des citoyens, en vue de restaurer une démocratie plus inclusive et participative pour nos compatriotes établis hors de France. Nous devrions ce faisant augmenter le nombre des conseillers au lieu de nous inscrire dans une logique comptable qui suggère qu’ils seraient mieux dotés parce que moins nombreux… On peut vouloir y croire. Il serait plus sain de se souvenir que toute réforme se fait aujourd’hui à coût constant c’est à dire à l’économie et que la diminution du nombre d’élus s’accompagnera inévitablement d’une réduction de leurs compétences, de leurs fonctions et de leurs moyens. Mais est-ce bien là l’essentiel ?
 
Je m’oppose à ses propositions avec d’autant plus de liberté que j’ai soutenu celle qui a introduit le vote par Internet pour l’élection des élus des Français de l’étranger. D’ailleurs, dans un avis transmis aux autorités nationales le 24 février 2021, le conseil scientifique s’est prononcé en faveur de la tenue de l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires en mai prochain. Dans cet avis, l’accent a été mis sur le caractère opérationnel du vote électronique, rendu possible depuis la loi du 22 juillet 2013. On en voit d’ailleurs les avantages naturels : éviter le déplacement dans un bureau de vote que son éloignement rend toujours délicat, et ce dans un contexte où il semble que leur nombre ait encore vocation à être réduit. Encore un effort et l’on votera bientôt sans urne en espérant bientôt qu’il n’y aura plus d’électeurs non plus. Encore un effort et l’on peut espérer des démarches conjuguées de réduction du nombre d’élus et des actions de l’administration que l’on donnera raison à Bertolt Brecht : on aura dissous le peuple par la disparition progressive de ses représentants !
 
Toujours est-il qu’à ce stade, 1,1 des 1,3 million de Français concernés qui se sont préalablement inscrits sur les listes électorales consulaires (LEC) au 1er janvier 2021 ont communiqué les informations nécessaires au vote par Internet (adresse électronique et numéro de téléphone portable en cours de validité). Cette modalité de vote a en outre fait ses preuves. Lors des élections consulaires de 2014, 43% des suffrages exprimés l’ont été par ce biais et 57% pour les élections législatives de 2012. Nous devons simplement nous assurer que toutes les données soient mises à jour. Nous devons également, partout où cela sera possible, ouvrir des bureaux de vote afin de faciliter la mobilité réduite dans certaines régions du monde et surtout éviter les rassemblements. 
 
Force est de constater que le report des élections consulaires au-delà de 2021 n’est pas une option et que nous devons assurer la continuité de la vie démocratique comme cela se passe dans tous les pays du monde où les élections ont lieu. Prenons nos décisions sur la seule base de mesures sanitaires qui assurent la protection maximale des votants et utilisons les outils que nous avons à disposition. Octave Mirbeau, pour lequel j’ai toujours eu une tendresse coupable (quoique relevant d’un Panthéon politique différent) écrivit dans un billet intitulé « La grève des électeurs » qu’une chose « l’étonnait prodigieusement ». « C’est qu’à l’heure scientifique où j’écris, après les innombrables expériences et les propositions politiques multiples, il puisse exister encore dans notre chère France, un électeur, un seul électeur, cet animal irrationnel, inorganique, hallucinant, qui consente à se déranger de ses affaires, de ses rêves ou de ses plaisirs pour voter en faveur de quelqu’un ou de quelque chose ». Je ne suis pas loin de penser comme lui et de craindre qu’à trop lui expliquer que les affaires du monde tourneront toujours mieux sans lui, l’électeur ne rentre chez lui et ne finisse par faire grève.


Bien à vous,

Hélène Conway-Mouret
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Sénatrice des Français établis hors de France
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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