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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Rapport du CESE : l’exécutif ignore les parlementaires et les corps intermédiaires

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Un rapport du CESE met directement en cause la posture du pouvoir exécutif face aux corps intermédiaires et du parlement depuis 2017.

Depuis quelques années, la crise de la représentation caractérisée par la défiance des citoyens vis-à-vis de la classe politique et du pouvoir public en général s’exprime avec acuité.

Les récentes et nombreuses mobilisations collectives sont l’expression de cette défiance et surtout du mécontentement généralisé des citoyens face aux réformes initiées par le gouvernement. Ces réformes, élaborées et mises en œuvre par les services administratifs des ministères, s’appliquent dans l’indifférence quasi complète des revendications démocratiques souhaitées et exprimées çà et là. Le faible taux de participation aux différents scrutins électoraux est aussi une illustration éloquente de la prise de conscience de l’affaiblissement des politiques face à la technocratie, voire des scientifiques avec la crise sanitaire. Les avis donnés semblent être pris à la lettre.

Nonobstant la grogne sociale, le constat est sans appel : le gouvernement continue d’ignorer les propositions des corps intermédiaires et du parlement. Une entrave à la vitalité démocratique de la France et de ses institutions.

Plus que jamais déterminé le pouvoir exécutif s’obstine, contre vents et marées, à appliquer des réformes impopulaires quitte à ignorer la vague de revendications sociales légitimes (mobilisations contre la réforme de la retraite, le mouvement des Gilets Jaunes, les revendications contre l’insuffisance de moyens dans les hôpitaux publics…).

Une posture incompréhensible, car il est bien question de politiques publiques supposées impliquer des mutations sociale et sociétale profondes.

Le constat du CESE est juste, il décrit la situation qui prévaut : la déplorable posture de l’Assemblée nationale qui, au lieu d’être un maillon essentiel de propositions, s’est muée en caisse de résonance du gouvernement. Dans une attitude de suivisme aveugle, des députés approuvent et soutiennent des textes et amendements polémiques proposés par les ministres, certains étant même suggérés par des cabinets privés qui se substituent aux services administratifs de l’État.

 Une situation qui nourrit des inquiétudes fondées quant au devenir de notre démocratie. La défiance ne concerne plus l’exécutif, elle s’étend au pouvoir législatif. Le résultat d’une regrettable culture présidentialiste qui amoindrit considérablement le rôle du parlement.

La montée en puissance de l’exécutif, du fait de la mise en dépendance de la majorité parlementaire favorable au gouvernement, porte en elle les germes d’un déséquilibre institutionnel. L’exécutif prétend vouloir moderniser le parlement en réduisant le tiers du nombre de ses sénateurs et de ses députés. Il entend aussi limiter leurs mandats prétextant une volonté de favoriser une meilleure représentation des citoyens.

Mais, plus sérieusement, le fond du problème ne se trouve-il pas ailleurs que dans le nombre et la composition de l’institution parlementaire ?

N’est-il pas essentiel de commencer par respecter les règles fondamentales de la démocratie représentative à savoir la garantie des contre-pouvoirs et le respect du débat et des opinions démocratiques afin que germent des solutions alternatives qui répondront aux attentes de nos concitoyens ?

Il y a rupture du dialogue, du dialogue social. Au demeurant, les consultations qui sont lancées ne débouchent pas forcément sur un véritable débat.

In fine, ces constats obligent à exiger un strict respect des principes et des valeurs de la représentation. Il est impératif de rétablir la confiance, de faire revivre le jeu démocratique pour regagner la confiance de nos concitoyens dont nous sommes les représentants. À cet égard, le débat politique doit être soumis à l’épreuve de la discussion afin d’apporter des politiques publiques qui tiennent compte de la variables humaines au-delà des arbitrages budgétaires.


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