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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Difficultés administratives de nos compatriotes en Ecosse

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J’ai interpellé le ministre sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes en Ecosse pour renouveler leurs papiers d’identité et effectuer leurs démarches administratives. 

Retrouvez le courrier que j’ai adressé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 

Par arrêté du 16 juin 2016, entré en vigueur le 1er juillet 2016, les attributions en matière d’état civil et de nationalité du consulat général de France à Edimbourg ont été transférées au consulat général de France à Londres, sans poser de difficultés particulières, en particulier pour la transcription des actes de l’état civil qui ne requiert pas la présence du demandeur.

De ce fait, le consulat général de France à Edimbourg est devenu un consulat d’influence, conservant ses compétences en matière d’urgences (délivrance de laissez-passer, y compris pour des Français résidants qui seraient démunis de titre de voyage et auraient un projet de déplacement en France, protection consulaire), tandis que l’administration consulaire ordinaire relève du consulat général de France à Londres. Il n’est pas envisagé actuellement de modifier cette répartition des compétences.

Ce transfert a eu effectivement pour conséquence que nos compatriotes, ayant besoin d’un passeport pour voyager, ou d’un titre d’identité, doivent se déplacer, une fois tous les 10 ans à Londres. Ils peuvent ensuite se faire remettre les titres de voyage et d’identité demandés par les consuls honoraires de la circonscription d’Edinbourg, ou se les faire adresser via un envoi postal sécurisé.

Les tournées consulaires, qui permettent de recueillir les demandes de passeports biométriques de celles et ceux de nos compatriotes dont la situation personnelle rend difficile ce déplacement à Londres, affectées comme partout dans le réseau consulaire mondial par la crise sanitaire en 2020, viennent de reprendre et un premier déplacement à Edimbourg a été effectué du 26 au 28 avril dernier, afin de traiter les demandes les plus urgentes.


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