Mon rapport sur l’accord sur les migrations et les mobilités entre la France et l’Inde

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Le 19 mai 2021,  j’ai présenté à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées mes conclusions sur le projet de loi autorisant l’approbation d’un accord portant sur la mise en place d’un partenariat renforcé entre le gouvernement de la République française et celui de la République d’Inde, en vue de créer de meilleures conditions d’échanges et de mobilité.

Cette convention comporte trois volets, dont le renforcement de notre coopération stratégique avec l’Inde, avec qui nous coopérons depuis 1998. 

Le premier volet est relatif à la mobilité humaine entre nos deux pays. L’accord prévoit de faciliter l’obtention de visas de courts séjours destinés aux personnes qui participent activement aux relations économiques, commerciales, universitaires, scientifiques et culturelles entre la France et l’Inde.  

Le second volet favorise la mobilité par une politique incitative. Il s’agit d’augmenter le nombre d’entrées de jeunes professionnels indiens en fonction des besoins dans leur pays d’origine. L’autre objectif est de promouvoir surtout la mobilité des étudiants, des chercheurs et des diplômés, dont les niveaux de formation et de qualification seront adaptés aux ambitions des entreprises. Les jeunes sont nombreux à un très bon niveau de formation dans les métiers de l’informatique, de la technologie de pointe ou tout autre domaine qui pourrait intéresser les start-ups. Construire un partenariat stratégique avec l’Inde pourrait faciliter la réciprocité entre employeurs français et indiens. 

Enfin, le troisième volet traite de la coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l’immigration illégale. Il prévoit en outre la mise en place d’une coopération policière pour lutter contre le trafic d’êtres humains et la fraude documentaire.

Je me réjouis qu’à l’issue de cette réunion, la commission ait suivi les propositions émises dans le rapport tout en les adoptant sans modification.  Cette adoption est révélatrice de la volonté de la France de consolider le partenariat stratégique avec l’Inde, notamment dans le cadre de la mobilité.

Cliquez ici pour lire mon rapport. 


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