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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Longueurs administratives de versement des aides sociales exceptionnelles, réponse de Jean-Baptiste Lemoyne

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Ma question à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger :

Monsieur le secrétaire d’Etat,

De nombreux élus m’ont alerté sur les longueurs administratives pour le traitement des dossiers relatifs aux aides sociales exceptionnelles. Alors que les dossiers de demande d’aide sont instruits par le consulat localement, la validation de l’administration prend souvent des semaines si ce n’est mois, augmentant considérablement l’inquiétude de toutes les familles qui sont dans la précarité.

Les conseillers des Français de l’étranger n’ont que très peu d’informations pour rassurer les familles, n’étant pas associés au suivi des dossiers comme ils le sont normalement lorsque se réunit le Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale.

Je souhaiterais d’abord un éclaircissement sur les raisons qui pourraient expliquer le temps pris entre l’instruction des dossiers et l’attribution des ces aides indispensables à nos compatriotes en difficulté. Ensuite j’aimerais savoir pourquoi, alors que la loi prévoit que les conseillers des Français de l’étranger soient consultés sur l’attribution des aides sociales, ils ne soient qu’informés et non associés au processus décisionnel de leurs allocations.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le secrétaire d’État, mes salutations cordiales.

 

Réponse du ministère: 

Les secours occasionnels de solidarité (SOS, aides COVID) ne sont pas validés par l’administration centrale à Paris mais par les postes.

Les montants nécessaires leur sont mensuellement délégués. Il se peut que des conditions locales difficiles provoquées par la pandémie, et ses effets sur des équipes consulaires très sollicitées, notamment en Amérique du Sud et en Asie du Sud Est, aient provoqué quelques retards dans l’examen des demandes et dans les réponses apportées.

On constate néanmoins que le nombre d’aides, ainsi que le montant total mensuel versé par les consulats, est en augmentation régulière : alors que pour le dernier semestre de 2020 nous avions engagé 4,7M€ pour 30 000 aides versées, ce sont 5, 3M€ qui ont été distribués entre janvier et mai 2021 pour 37 601 SOS versés.

A titre d’information les 5 premiers postes en montants versés durant cette période sont :
– Beyrouth (755 450 €)
– Bogota (352 39 €),
– Londres (312 987 €),
– Montréal (188 456 €),
– Tunis (165 471 €).

Comme pour les aides ponctuelles « classiques » (secours occasionnels et aides exceptionnelles) attribués dans l’urgence à nos compatriotes, les SOS bénéficient d’une procédure dite « accélérée » d’attribution qui n’implique pas la consultation préalable des membres du conseil consulaire. En revanche, ces derniers sont régulièrement tenus informés des aides attribuées et signalent régulièrement aux services consulaires des familles en situation de précarité dans une procédure d’échange et d’information réciproques fluide, généralement jugée satisfaisante.

Cette disposition avait été prise justement pour éviter le ralentissement dans l’attribution des aides provoqué par des consultations préalables systématiques et non pour tenir les élus à l’écart des décisions.


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