Nouveau délégué du Défenseur des droits chargé des Français de l’étranger

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Je suis ravie d’apprendre la nomination de monsieur Patrick Nicoloso,  délégué du Défenseur des droits chargé des Français de l’Etranger qui rejoint madame Brigitte Bonnaud, déléguée également.

Le champ de compétences du Défenseur des Droits (article 4 de la Loi organique) couvre :

  • La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;
  • La défense et la promotion des droits de l’enfant ;
  • La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations ;
  • La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français.

Les Français de l’étranger qui estiment avoir des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un de ces deux délégués :

  • soit lors d’un passage à Paris à la permanence qu’ils assurent dans les locaux du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 48 rue de Javel à Paris 15ème
    (Mme Bonnaud les mardis et M. Nicoloso les jeudis)
  • soit par téléphone : + 33 1 43 17 78 29 pour M. Nicoloso ou +33 7 70 04 15 36 pour Mme Bonnaud.
  • soit par courrier électronique : [email protected] [email protected]


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