Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a déposé un amendement à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, examinée en séance le 15 janvier, afin de préciser le service d’état civil compétent pour traiter les demandes émanant des Français nés ou vivant à l’étranger.

En effet, de nombreux Français de l’étranger m’alertent sur les difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour effectuer leurs démarches d’état civil, compte-tenu du transfert de l’activité de transcription de l’état civil consulaire des postes européens vers le service central d’état civil à Nantes et de la réduction des effectifs dans les consulats.

Je regrette que celui-ci n’ait pas été adopté, alors qu’il permettait de clarifier la procédure de changement de nom applicable aux Français de l’étranger, qui demeurent des citoyens français où qu’ils se trouvent sur la planète et qui ne doivent pas être oubliés dans les lois ayant trait à ce qu’ils ont de plus intime, à savoir leur identité.

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