Les amendements que j’ai défendus dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024

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CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

 

J’ai porté un premier amendement afin de renforcer le modèle d’assurance-santé à l’étranger et mieux répondre aux besoins de nos compatriotes expatriés. Pour cela, la Caisse des Français de l’étranger assume une mission de service public en assurant la solidarité et la protection aux Français de l’étranger, qu’il nous faut réserver.

 

PLFSS 2024 - Renforcer le rôle de la Caisse des Français de l'étranger

 

CSG-CRDS

 

Le second amendement que j’ai défendu visait à mettre en avant la profonde iniquité fiscale entre Français résidant en Europe, exonérés de la CSG-CRDS, et ceux vivant dans des pays tiers, qui sont assujettis. Il est temps de mettre fin à cette discrimination injustifiée et contraire au principe constitutionnel d’égalité de tous devant la loi.

 

PLFSS 2024 - Mettre fin à l'iniquité fiscale relevant de la CSG-CRDS selon les continents

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