Les amendements que j’ai défendus dans le cadre du projet de loi de finances 2024

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Vendredi 8 décembre, le Sénat a examiné le budget de la mission « action extérieure de l’État ». A cette occasion, j’ai porté au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain un certain nombre d’amendements, dont vous trouverez le détail ci-dessous, afin d’améliorer notre réseau diplomatique, consulaire et culturel ainsi que pour défendre les Français de l’étranger dans leur quotidien.

J’ai porté un premier amendement proposant de revaloriser les crédits alloués aux bourses scolaires à hauteur de 20 millions d’€ → REJETE.

PLF 2024 - Revalorisation des crédits alloués aux bourses scolaires

J’ai proposé d’abonder de 2 millions d’€ les crédits alloués à l’AEFE afin que celle-ci soit en capacité d’augmenter à même hauteur son soutien à la MLF, opérateur historique de l’enseignement français à l’étranger que nous ne pouvons nous permettre de perdre → REJETE.

PLF 2024 | Abonder les crédits de l'AEFE pour son soutien à la MLF

J’ai défendu un amendement visant à compenser, a minima, le rehaussement de la contribution progressive de solidarité (CPS) de 2 à 7%, qui entraîne injustement une augmentation du reste à charge difficilement supportable pour les familles les plus vulnérables → REJETE.

PLF 2024 - Compenser le réhaussement de la CPS

La CFE est le seul organisme de sécurité sociale dédié aux Français de l’étranger. Nous devons absolument la soutenir. En ce sens, j’ai porté un amendement pour appeler à un réengagement fort de la part de l’Etat à hauteur de 25 millions d’€ pour préserver cette structure vitale de protection sociale → REJETE.

PLF 2024 - Soutenir la caisse des Français de l'étranger à hauteur de 25 millions d'€

J’ai également appelé à financer le reste à charge de la CFE pour la catégorie aidée qui offre une tarification spéciale à nos compatriotes les plus démunis. L’Etat devrait prendre pleinement sa part au financement de cette catégorie qui relève de la solidarité nationale → REJETE.

PLF 2024 - Financer le reste à charge de la CFE pour la catégorie aidée

Lors de mes déplacements à l’étranger, je constate que de nombreux bâtiments, même ceux qui ont été construits récemment, sont de véritables passoires thermiques, en particulier nos établissements scolaires. J’ai donc proposé de consacrer 15 millions d’€ à leur rénovation énergétique REJETE.

PLF 2024 - Consacrer 15 millions d'€ à la rénovation énergétique des bâtiments publics à l'étranger

J’ai défendu un amendement visant à créer 100 ETP supplémentaires dès 2024 dans notre réseau consulaire. Il est nécessaire de rétablir un maximum de moyens humains dans les postes consulaires afin de faire face à l’urgence du traitement des retards accumulés du fait du manque d’effectifs REJETE.

PLF 2024 - Créer 100 ETP supplémentaires dès 2024 dans notre réseau consulaire

Les populations civiles sont les premières touchées par les conflits armés. Il est impératif de faire respecter le droit international, notamment les règles qui régissent l’usage des armes chimiques. J’ai proposé de revaloriser la contribution française à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) d’un million d’€ REJETE.

PLF 2024 - Revalorisation la contribution française à l'OIAC d'un million d'€

J’ai porté un amendement proposant d’abonder les crédits destinés au dispositif du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) dont les besoins sur le terrain sont réels REJETE.

PLF 2024 - Abonder les crédits alloués au dispositif du STAFE à hauteur de 1,6 million d'€

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