Les amendements que j’ai défendus dans le cadre de l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM)

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Du 2 au 3 juin, nous examinions au Sénat l’actualisation de la loi de programmation militaire. La question principale de ce texte, au-delà des moyens capacitaires dont nos armées ont besoin pour fonctionner correctement et faire face aux menaces qui pèsent sur notre pays, est de savoir comment le gouvernement entend financer cet effort de défense de 36 milliards d’euros. La ministre des Armées, Catherine Vautrin, n’y a jamais répondu, ni en commission, ni dans l’hémicycle. Au regard de l’état des finances publiques, il est anormal que nous naviguions à vue, en particulier compte-tenu de la gravité des enjeux stratégiques. Nous sommes pris en étau. Nous devons à la fois préparer notre pays et l’Europe à prévenir toute menace, tenir notre rang et demeurer un allié fiable et veiller dans le même temps à l’équilibre des comptes publics dont le Parlement est conscient de la fragilité.

J’en veux, par ailleurs, beaucoup au gouvernement de ne pas avoir pris le temps de la concertation avec les acteurs concernés du monde de la défense. Les industriels du secteur ont appris par voie de presse les mesures qui les engagent directement.

C’est dans ce contexte que nous débattions à la Chambre haute de ce texte stratégique.

J’ai proposé un premier amendement visant à remplacer l’expression d’« économie de guerre » par « effort de défense », lequel permet de conserver l’ambition de la montée en puissance de notre outil militaire, tout en restant fidèle à la réalité stratégique et budgétaire du pays. Parce que les mots engagent. ✅

Actualisation LPM | Remplacer l'expression économie de guerre par effort de défense

Pour préparer les guerres de demain, nous devons apprendre de celles qui se déroulent aujourd’hui. Le conflit en Ukraine constitue le principal laboratoire de la guerre de haute intensité en Europe. Pourtant, ses enseignements sont absents de l’actualisation de la LPM. En effet, l’Ukraine n’y apparaît ni comme un partenaire industriel stratégique, ni comme une source essentielle de retours d’expérience opérationnels pour nos armées.

J’ai donc proposé un amendement visant à permettre l’acquisition rapide de matériels innovants développés par des entreprises françaises afin qu’ils puissent être cédés aux forces ukrainiennes lorsqu’elles en expriment le besoin. L’emploi de ces équipements en conditions réelles d’engagement sur le théâtre ukrainien fournirait des enseignements opérationnels inestimables pour préparer nos armées. Cela permettrait d’identifier rapidement les solutions pertinentes, d’accélérer leur maturation et, le cas échéant, leur montée en production au bénéfice de nos propres armées. ✅

Actualisation LPM | Acquisition de matériels innovants développées par des entreprises françaises

Les conflits récents nous enseignent une leçon essentielle : dans un environnement où les technologies évoluent à un rythme inédit, la supériorité opérationnelle repose aussi sur notre capacité à identifier, intégrer et produire rapidement les innovations les plus pertinentes. Il est essentiel d’aider nos entreprises à franchir l’étape décisive entre le prototype et la production industrielle, autrement dit à accéder aux contrats structurants. J’ai donc porté un amendement visant à faciliter l’accès de nos TPE, PME et ETI innovantes aux marchés de défense.

Chaque innovation qui ne parvient pas à être industrialisée faute de débouchés représente une capacité perdue pour nos forces. À l’inverse, chaque entreprise française qui franchit le cap de la production renforce directement notre autonomie stratégique et notre souveraineté technologique. ✅

Actualisation LPM | Faciliter l'accès des TPE, PME et ETI innovantes aux marchés de défense

J’ai défendu un autre amendement visant à traduire en actes un engagement stratégique majeur de la France : le renforcement de la coopération industrielle avec l’Ukraine, dans le cadre de l’accord de défense signé le 16 février 2024. Le dispositif « Built with Ukraine » vise à intégrer pleinement l’Ukraine dans l’écosystème de défense européen.

La France ne peut pas rester en retrait de cette dynamique. Notre amendement vise donc à réaffirmer et surtout à opérationnaliser cette ambition : faire de l’accord franco-ukrainien un levier de coopération industrielle réelle, au service à la fois de la base industrielle et technologique de défense française et du renforcement de la défense ukrainienne aujourd’hui et européenne demain. ✅

Actualisation LPM | Renforcer la coopération industrielle avec l'Ukraine en matière de défense

Dans les conflits actuels, la dronisation du champ de bataille modifie profondément les conditions du combat, avec des menaces aériennes massives, diffuses et en constante évolution. Face à cela, les drones d’interception sont des outils tactiques indispensables à la protection des forces déployées et des infrastructures sensibles. Or, ils ne sont pas directement identifiés dans l’architecture capacitaire de la LPM, mais intégrés dans les dispositifs globaux de lutte anti-drones. Il s’agit pourtant d’un enjeu opérationnel et industriel majeur.

J’ai donc proposé un amendement afin de reconnaître les drones d’interception comme une capacité prioritaire à part entière, et de leur associer une stratégie dédiée avec des objectifs chiffrés à horizon 2030 et 2035. ✅

Actualisation LPM | Reconnaître les drones d'interception comme une capacité prioritaire

Toujours sur les drones, j’ai porté un amendement proposant d’introduire une définition du « système de drone souverain » et d’instaurer une priorité de sélection pour ces systèmes lorsqu’ils sont disponibles et lorsque les exigences opérationnelles sont satisfaites.

Ainsi, s’il n’exclut pas par principe les solutions étrangères, il introduit une préférence européenne assumée, proportionnée et compatible avec les besoins opérationnels de nos armées. Il s’agit ainsi de traduire dans les faits une orientation déjà affirmée dans le rapport annexé, mais encore insuffisamment contraignante : celle de la souveraineté industrielle de nos capacités critiques. ✅

Actualisation LPM | Mise en place d'un catalogue national des drones et des systèmes de LAD

Enfin, j’ai porté un amendement visant à préciser les modalités d’organisation de la « journée défense et citoyenneté » pour les jeunes Français établis hors de France. Or, dans les faits, les démarches liées à la citoyenneté peuvent devenir particulièrement complexes pour les jeunes établis à l’étranger. Concrètement, lorsque la JDC ne peut être organisée par le consulat, une attestation provisoire est délivrée et la journée doit être accomplie sur le territoire national en cas de retour en France avant l’âge de 25 ans. Ce fonctionnement peut engendrer des difficultés très concrètes, par exemple pour celles et ceux qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France, s’inscrire à des concours ou examens, ou encore passer leur permis de conduire.

J’ai donc proposé de sécuriser juridiquement la possibilité, lorsque les chefs de poste diplomatique ou consulaire ne peuvent organiser la journée en présentiel, de recourir à une participation à distance, tout en garantissant le respect des objectifs fixés par le code du service national. ❌

Actualisation LPM | Modalités d'organisation de la JDC pour les jeunes Français de l'étranger


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